1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériel de contrôle d'accès électronique technologie de proximité sans contact MIFARE
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériel de contrôle d'accès électronique technologie de proximité sans contact MIFARE pour le CH Verdun Saint-Mihiel et le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite du lot 1 de la consultation 2024/GHT5/37.
Identifiant de la procédure: 8e38aa3a-b022-4769-8a1f-a3891e2c8ae7
Identifiant interne: 2025/GHT5/09
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériel de contrôle d'accès électronique technologie de proximité sans contact MIFARE
Description: La présente consultation concerne la fourniture de matériel de contrôle d'accès électronique technologie de proximité sans contact MIFARE pour le CH Verdun Saint-Mihiel et le CH de Bar-le-Duc Fains-Véel.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42961100 Système de contrôle des accès
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation de formation installation et maintenance de la solution Salto Entreprise
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH Verdun Saint-Mihiel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH Verdun Saint-Mihiel
Numéro d’enregistrement: 20003978200012
Adresse postale: 2 rue d'Anthouard
Ville: VERDUN
Code postal: 55100
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329768604
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9daaf283-28c2-460f-8d32-a26ec3a666ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 15:00:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151078-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
