1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAEPA DE LA REGION DE SAULT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description: Schémas directeurs eau potable et assainissement sur les 6 Communes qui composent le Syndicat y compris PGSSE et DECI
Identifiant de la procédure: 1d3067de-1464-4567-ab5a-83daf18abee9
Identifiant interne: N24005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT
Description: réalisation des schémas directeurs AEP et assainissement sur les 6 Communes du Syndicat y compris PGSSE et DECI
Identifiant interne: N24005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 15 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: La notation interviendra sur une échelle de 1 à 30 sur la base d'un écart à la moyenne des montants proposés par les candidats. La moyenne des offres proposée par les candidats vaudra la note de 15/30. Les notes des candidats sont calculées à partir du montant moyen de référence : il leur sera attribuée 1 point en plus ou en moins par tranche de 2 % de différence avec le chiffre moyen.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base du mémoire technique et des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Siaepa de la Région de Sault
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIAEPA DE LA REGION DE SAULT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAEPA DE LA REGION DE SAULT
Numéro d’enregistrement: 25840198300030
Adresse postale: Quartier Mougne
Ville: SAULT
Code postal: 84390
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490641993
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Site telerecours.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 286fbde8-85cd-4cae-be8e-44aae7ada6a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 15:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 656051-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
