1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES DIVERS : LOCATION DE VEHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description: LOCATION DE VEHICULES POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Identifiant de la procédure: eda59cb1-7af6-4562-9afc-0716d46a6d47
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicules légers utilitaire
Description: CCTP lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location et Entretien de véhicules type BOM de 5 à 16 M3 carrossés équipés d'un lève-conteneurs
Description: CCTP lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location d'un véhicule poids lourds type Ampiroll d'un PTAC de 26 à 32 Tonnes équipé d'une grue auxiliaire et d'un caisson de 30 M3
Description: CCTP lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location d'un véhicule poids lourds d'un PTAC compris entre 10 et 14 Tonnes, carrossé et équipé d'un système de nettoyage haute pression de bacs à ordures ménagères
Description: CCTP lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98300000 Services divers
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d’enregistrement: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins d'Erbalunga-Bât. A B
Ville: Brando
Code postal: 20222
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495310232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO
Ville: bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d7d0970-7a9f-4785-a200-f504ed6f73ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 13:40:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123945-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
