1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du service public ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif
Description: Contrat de concession ayant pour objet l’exploitation du service public de l’assainissement collectif d’une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d’assainissement des communes de Pont d’Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron.
Identifiant de la procédure: 6bff1029-8b1e-446c-9cef-47200b24dc70
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 670 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Description: La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du service
Description: Qualité du service
Critère:
Type: Qualité
Nom: Intérêt économique de l'offre
Description: Intérêt économique de l'offre
Critère:
Type: Qualité
Nom: Tarif du service de l’assainissement collectif et principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs
Description: Tarif du service de l’assainissement collectif et principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les offres sont analysées et classées au regard des critères d’attribution hiérarchisés par ordre décroissant d’importance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se renseigner auprès des juridictions administratives
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOGEDO
Offre:
Identifiant de l’offre: Contrat DSP assainissement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 360 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat DSP Assainissement
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Rives de l’Ain – Pays du Cerdon
Numéro d’enregistrement: 20002999900014
Ville: Jujurieux
Code postal: 01640
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474371332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOGEDO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30119280300759
Adresse postale: 22 Rue Childebert CS 15177
Ville: Lyon
Code postal: 69291
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472778500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 13b6d9d8-421f-4dc8-a710-46119fa60857 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 13:39:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 160282-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
