1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C.R.A.P.C
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Description: La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concession ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif d'une partie du territoire de la Collectivité, concernant les secteurs suivants : systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron. La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.
Identifiant de la procédure: 14a670db-76df-424a-9061-348b190b6e85
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Systèmes d'assainissement des communes de Pont d'Ain, Jujurieux, Neuville-sur-Ain, Poncin, SIVU Vallée du Veyron
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Description: La durée du contrat de concession du service public d'assainissement collectif est fixée à 9 ans, avec une prise d'effet au 01/03/2026 et une échéance au 28/02/2035.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conformément à l'article R.3124-5 du Code de la Commande publique, les offres sont analysées et classées au regard des critères d'attribution hiérarchisés par ordre décroissant d'importance suivants : 1- Qualité du service, 2- Intérêt économique de l'offre, 3- Tarif du service de l'assainissement collectif et principaux prix du bordereau des prix unitaires pour travaux neufs.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Palais des juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours: Palais des juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: C.C.R.A.P.C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Palais des juridictions administratives
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C.R.A.P.C
Numéro d’enregistrement: 20002999900014
Adresse postale: Marchés publics Place de l'Hôtel de Ville - BP 15
Ville: Jujurieux
Code postal: 01640
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474371332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Palais des juridictions administratives
Numéro d’enregistrement: 17690004100029
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0766d91a-e66b-4ab7-ad8a-ebd0e39fe531 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 15:29:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 381724-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
