A proximité de Bouzy-la-Forêt 45460 Loiret
Acheteur : Communauté de Communes du Val de Sully
28 Route des Bordes
45460 Bonnée
Tel : 0238350558
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 17/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de terrains.

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 798677-2026
798677-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Sully
Adresse électronique: accueil@valdesully.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Description: La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m² équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Identifiant de la procédure: fd4b3d52-9ce1-43dd-9aba-7be5b8938c32
Identifiant interne: 2026AAGV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est organisée le jeudi 3 décembre 2026 de 14h à 16h. Prise de rendez-vous au préalable avec le directeur de l'action sociale
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté de communes du Val de Sully située au Petit Reuilly à Sully sur Loire
Description: La présente consultation concerne la sestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage située au Petit Reuilly à Sully sur Loire qui comprend 1 bâtiment d'accueil aménagé, 1 local technique et 12 emplacements doubles d'une superficie moyenne de 50 m² équipés de 4 blocs collectifs dont 1 PMR (sanitaire, borne eau et électricité)
Identifiant interne: S-PF-1903709
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le petit reuilly  
Ville: Sully Sur Loire
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée du contrat est fixée à un an renouvelable deux fois. Il débutera le 1er avril 2027 et se terminera le 31 mars 2030. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 18/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Val de Sully
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC77414D-FA64-5C87-B1A7202A5F810881
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d’enregistrement: 14028
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Ville: Bonnée
Code postal: 45460
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BURGEVIN Gilles
Adresse électronique: accueil@valdesully.fr
Téléphone: 0238350558
Télécopieur: 0238356319
Adresse internet: http://www.valdesully.fr
Profil de l’acheteur: http://approlys.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Val de Sully
Numéro d’enregistrement: EC77416E-B92C-0745-C0A4753DA606883B
Adresse postale: 28 route des Bordes
Ville: Bonnée
Code postal: 45460
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: direction@valdesully.fr
Téléphone: 0238350558
Télécopieur: 0238356319
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: EC77417F-0419-A4E7-6DD36C5317CC055A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 65f36397-f820-481d-9f7a-491a23d34331  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 14:01:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798677-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026