1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS
Description: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ». Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 photocopieurs. Le marché prend effet à compter de sa notification afin de garantir la continuité du service et de permettre l'installation du matériel. La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. La clause de réexamen pourra être activée le cas échéant. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.
Identifiant de la procédure: 98aee5f5-c5f9-4293-94fd-e8ea63413f1f
Identifiant interne: 2025C23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) (53 communes)
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale:
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
État de cessation d’activités:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS ET RECONDITIONNES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD, LA COMMUNE DE BEAUNE ET SON CCAS
Description: Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés. L'acheteur souhaite faire appel à un prestataire pour un marché de location et de maintenance de photocopieurs neufs et reconditionnés, avec la fourniture de produits consommables liés à ces équipements. Les photocopieurs existants seront enlevés par le prestataire actuel. Le nouveau matériel sera installé dans les locaux de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) répartis sur l'ensemble des 53 communes, dans les locaux de la Commune de Beaune et du CCAS et dans les établissements des communes membres du groupement le cas échéant. Le présent marché est conclu pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté d'Agglomération BEAUNE Côte et Sud (CABCS), coordonnateur du groupement, la Commune de Beaune, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Beaune, et les communes de Merceuil, Tailly, Cormot-Vauchignon, Ruffey-les-Beaune ci-après désigné « la Personne publique » ou « l'acheteur ».
Identifiant interne: 2025C23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (53 communes)
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C23 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC Une clause environnementale est à considérer dans le cadre de ce marché et prend en compte : - la commande a minima de 30 % de photocopieurs reconditionnés ; - la récupération, le recyclage et l'optimisation des emballages, propriété du prestataire (emballages des photocopieurs lors des installations - cartons et cartouches d'encre lors de l'installation puis pendant toute la durée du marché) ; - la traçabilité des déchets : le prestataire devra organiser la gestion de la collecte des cartouches usagées. Il mettra à disposition, sur demande de l'administration, des données exploitables sur la collecte et le recyclage de ses cartouches, afin que l'administration ait connaissance de son impact sur l'environnement ; - une flotte de véhicules performante en matière de consommation énergétique ; - l'optimisation des déplacements ; - la consommation électrique des équipements ainsi que l'impact environnemental des équipements et des fournitures proposés : o cartouches remanufacturées ou cartouches avec des matières recyclées le cas échéant, o système d'impression, o pièces recyclées et utilisation de matières recyclées et bioplastique Clause sociale : Le prestataire indiquera dans son offre s'il a recours à du personnel en insertion ou à du personnel en situation de handicap pour les prestations objet du marché. Il précisera si ce personnel fait partie de son effectif ou s'il est employé ponctuellement, pour les prestations objet du marché et indiquera le nombre de personne concerné et le volume des tâches confiées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de la location est de 60 mois à compter du 1er janvier 2026. Cette durée est justifiée afin d'amortir les photocopieurs. La durée du marché pourra être prolongée par activation de la clause de réexamen le cas échéant.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement: 200 006 682 00013
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 732aff58-a728-4ae9-90ed-9ccacabeeff5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 10:09:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403919-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
