1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion technique et fourniture du matériel d'exploitation du système de traitement de la baignade naturelle située sur la commune de MONTAGNY-LES-BEAUNE
Description: Ce marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel : - de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, - de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée d'un an. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation en cas de non reconduction du marché. Si le marché n'est pas reconduit, l'acheteur informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé réception 3 mois avant la fin du marché.
Identifiant de la procédure: 03c97ccd-f963-43e9-86ba-d6efd5bb92cd
Avis précédent: 8b4ca6dc-0c79-4e5a-9b37-5df74fca1b10-01
Identifiant interne: 2025C11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Baignade
Ville: Montagny-les-Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 1 : gestion technique du système de traitement de l'eau, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise VEOLIA : - pour un montant global et forfaitaire de 106 540,14 Euros HT pour la première année et 104 962,14 Euros HT pour 2026/2027/2028 en cas de reconduction - pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 34 580 Euros HT) avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires, Pour le lot 2 : fourniture du matériel d'exploitation, l'accord-cadre a été attribué à l'entreprise AQUASAF pour les prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées (montant de DQE : 50 240 Euros HT) avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2. Les contrats attribués le 15/05/2025 et signés le 20/05/2025, ont été notifiés le 23/05/2025. Ils sont consultables à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: gestion technique du système de traitement de l'eau
Description: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour lot 1, pour les prestations commandées sur la base des prix unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Baignade
Ville: Montagny-les-Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu de la DPGF pour la première année et du DQE 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment de la méthodologie relative à la gestion de la baignade naturelle - Organisation envisagée par le candidat pour assurer les prestations attendues (gestion de l'entretien, de la qualité de l'eau et du système de filtration) - 30 % - Compétences et expérience des moyens humains affectés à la gestion technique et biologique du système de filtration au vu des CV 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Méthodologie relative à la gestion des astreintes (organisation et réactivité) 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : respect de l'environnement notamment au vu du tri des déchets issus des bassins, du recyclage, de l'optimisation des déplacements et du parc de véhicules utilisés pour la prestation 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: fourniture du matériel d'exploitation
Description: Le marché est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000 Euros HT pour le lot 2.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Conformément aux articles R2122-4 et R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ou complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Baignade
Ville: Montagny-les-Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : le prix au vu du DQE 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Adéquation de la proposition au cahier des charges, au vu notamment : - du type de matériel proposé considérant les attentes techniques en adéquation avec les contraintes du site de la baignade (fiches techniques à l'appui) 20% - des modalités d'entretien du matériel (fréquence, méthode, coût) et des solutions proposées en cas de défaillance du matériel - 10 % - de la durée et des conditions de garantie proposées pour chaque matériel (pièces et mains d'oeuvre) ainsi que le service après-vente proposé - 10% - du délai de livraison du robot après notification du marché - 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : respect de l'environnement notamment au vu des emballages, des conditions de livraison, des conditions de recyclage du matériel proposé, du pourcentage de pièces recyclées dans les différents équipements proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 340 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C11018
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUASAF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AQUASAF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025c11019
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 200 006 682 00013
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 025 526 11703
Adresse postale: 15 rue Jean-François Champollion
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AQUASAF SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 453 005 159 00018
Adresse postale: 341, rue du Solan, Chef-Lieu
Ville: La Chapelle du Mont du Chat
Code postal: 73370
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4e0b428-9ac4-4413-bacc-fb87ad9f3e0e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/06/2025 15:56:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 360852-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
