1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS NEUFS EQUIPES D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 20m3 ET D'UN LEVE CONTENEURS NEUFS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description: Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Cette consultation correspond en partie à la relance du lot 1 de la consultation 2024C38 qui avait pour objet l'achat d'une BOM de 20 m3 et qui avait été déclarée infructueux par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 10 décembre 2024, à la suite de l'irrégularité de l'ensemble des 4 offres reçues. Ce lot devait être relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Il fait l'objet de la présente consultation auquel l'achat d'une seconde BOM a été ajouté. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant de la procédure: 177689b5-70f8-4c5b-bb96-40b83beb1858
Avis précédent: 150569f4-abb5-4354-8cca-f7a8b4af7bd5-01
Identifiant interne: 2025C04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été attribué à l'entreprise BASSIGNY POIDS LOURDS pour un montant global et forfaitaire de 449 896,00 Euros HT. Le contrat attribué le 29/04/2025 et signé le 20/05/2025, a été notifié le 21/05/2025. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE DEUX VEHICULES POIDS LOURDS NEUFS EQUIPES D'UNE BENNE A ORDURES MENAGERES 20m3 ET D'UN LEVE CONTENEURS NEUFS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BEAUNE COTE ET SUD
Description: Il s'agit d'un marché à procédure formalisée passé en application des articles L1111-1, L1111-3, L2124-1 et 2, et des articles R2124-1 et 2 du code de la commande publique. Cette consultation correspond en partie à la relance du lot 1 de la consultation 2024C38 qui avait pour objet l'achat d'une BOM de 20 m3 et qui avait été déclarée infructueux par les membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis le 10 décembre 2024, à la suite de l'irrégularité de l'ensemble des 4 offres reçues. Ce lot devait être relancé sur la base d'un cahier des charges modifié. Il fait l'objet de la présente consultation auquel l'achat d'une seconde BOM a été ajouté. Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification qui vaut commande du véhicule. Par dérogation à l'article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d'envoi des documents sur le profil acheteur.
Identifiant interne: 2025C04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Options:
Description des options: En application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. L'acheteur peut donc passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com - référence : 2025C04 Contenu du dossier de consultation : article 3-1 du RC Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RC Condition de participation : article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En revanche, un même candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC Afin de ne pas pénaliser les entreprises nouvellement créées et les petites et moyennes entreprises, la non-transmission de références relatives à l'exécution de prestations similaires à l'objet du marché ne sera pas de nature à rejeter la candidature. Dans ce cas, l'acheteur procédera à l'examen des capacités de l'opérateur économique sur la base des autres renseignements fournis. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du RC Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du Code de la Commande Publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres : article 6-2 du RC. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Demandes de précisions : article 6-3 du RC. Conformément à l'article R2161-5 du Code de la Commande Publique, des demandes de précisions sur la teneur des offres pourront être formulées. Ces demandes de précisions ne constituent en aucun cas des négociations, qui sont interdites. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-4 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement. L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Conditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RC Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au vu de la DPGF - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère énergétique et environnemental - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 449 896,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BASSIGNY POIDS LOURDS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BASSIGNY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 896,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025C04015
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/04/2025
Date de conclusion du marché: 21/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Numéro d’enregistrement: 200 006 682 00013
Ville: Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380245718
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BASSIGNY POIDS LOURDS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32655569500013
Adresse postale: 28, Rue des Ardennes - Village Autos
Ville: DIJON
Code postal: 21076
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 0e5f51c0-f10b-4c95-8774-be888c561624 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 14:19:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340282-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
