A proximité de Bouxurulles 88130 Vosges
Acheteur : Commune de Charmes
88130 CHARMES
Tel : 0329388585
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 19/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/04/2025
JOUE - 206678-2025
206678-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – SERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE-.
OJ S 64/2025 01/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Charmes
Adresse électroniquecontact@mairie-charmes.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE-.
DescriptionSERVICE DE RESTAURATION CANTINE SCOLAIRE DE LA VILLE DE CHARMES
Identifiant de la procédurea3af3a2a-5907-415b-8d8a-5b1d060249d5
Identifiant interne2025_2028_REST
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options
Description des optionsPAS D'OPTION
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/05/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Charmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Charmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Charmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Charmes
Numéro d’enregistrement21880090200015
Adresse postalePlace Henri Breton
VilleCHARMES
Code postal88130
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@mairie-charmes.fr
Téléphone0329388585
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCommune de Charmes
Numéro d’enregistrementFRF3488130
Adresse postalePlace Henri Breton
VilleCHARMES
Code postal88130
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquej.pinos@mairie-charmes.fr
Téléphone0329388585
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommune de Charmes
Numéro d’enregistrementFRF3488130
Adresse postalePlace Henri Breton
VilleCHARMES
Code postal88130
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquej.pinos@mairie-charmes.fr
Téléphone0329388585
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCommune de Charmes
Numéro d’enregistrementFRF3488130
Adresse postalePlace Henri Breton
VilleCHARMES
Code postal88130
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquej.pinos@mairie-charmes.fr
Téléphone0329388585
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis23171187-2a36-41ef-85c0-2c277d4776bd  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/03/2025 14:28:58 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis206678-2025
Numéro de publication au JO S64/2025
Date de publication01/04/2025