1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE GUENANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.
Identifiant de la procédure: 7baa3364-810c-47f6-9d64-64e0d4393777
Identifiant interne: M-2026-09 MO ST SCHOLASTIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE SAINTE SCHOLASTIQUE
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: 57310 GUENANGE
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MO SAINTE SCHOLASTIQUE
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET MISE EN CONFORMITE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE SCHOLASTIQUE A GUENANGE.
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE SAINTE SCHOLASTIQUE
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: 57310 GUENANGE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE GUENANGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE GUENANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE GUENANGE
Numéro d’enregistrement: 21570269700016
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SEBASTIEN DIMEL
Téléphone: 0382826439
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: LE JUGE
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DE GUENANGE
Numéro d’enregistrement: 21570269700016
Adresse postale: Place de l'Hotel de Ville
Ville: GUENANGE
Code postal: 57310
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: SEBASTIEN DIMEL
Téléphone: 0382826439
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Identifiant/version de l’avis: 78c471a8-18ff-4b37-9d7a-2a4c4e83bea3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 698002-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
