1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Vimeu
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRI, TRANSPORT, CONDITIONNEMENT, VALORISATION DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS (DEM) RECYCLABLES, PROPRES ET SECS - 3 lots
Description: Le présent marché de services porte sur le tri, transport, conditionnement, valorisation des déchets d'emballages ménagers (DEM) recyclables, propres et secs. Il est divisé en 3 lots.
Identifiant de la procédure: f0cc965e-7317-4974-859a-8fcd0e74b158
Avis précédent: 8bcf9ab5-cc14-4f8f-a12a-cfbf6813f660-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en porte à porte
Description: Tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en porte à porte
Identifiant interne: 2024-017_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix figurant sur l'AE Valeur technique (Procédures d'exécution de la prestation, Procédures de gestion de crise) Performances en matière de collecte et de valorisation des déchets (capacité du centre de tri, mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnementale …)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Vidage, transport, tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en apport volontaire)
Description: Vidage, transport, tri, conditionnement et valorisation des déchets ménagers recyclables (plastiques, papiers/cartons/journaux/revues/magazines/acier/alu hors verre) issus de la collecte en apport volontaire)
Identifiant interne: 2024-017_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix figurant sur l'AE Valeur technique (Procédures d'exécution de la prestation, Procédures de gestion de crise) Performances en matière de collecte et de valorisation des déchets (capacité du centre de tri, mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnementale …)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Vidage, transport et valorisation du verre brut ménager issu de la collecte en apport volontaire
Description: Vidage, transport et valorisation du verre brut ménager issu de la collecte en apport volontaire
Identifiant interne: 2024-017_lot3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est reconductible 2 fois 1 an par reconduction expresse soit une fin possible au 31/12/2030.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix figurant sur l'AE Valeur technique (Procédures d'exécution de la prestation, Procédures de gestion de crise) Performances en matière de collecte et de valorisation des déchets (capacité du centre de tri, mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnementale …)
Valeur fixe (total): 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 928 245,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 273 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017-L1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 380 485,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017-L2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 274 560,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-017-L3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Vimeu
Numéro d’enregistrement: 20007094400018
Ville: FRIVILLE-ESCARBOTIN
Code postal: 80130
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322304042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178000055
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA Recyclage et Valorisation Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 74555011100074
Ville: AMIENS
Code postal: 80800
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0359553535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c189ff7-8734-49cc-8c9f-46d8ab049868 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2025 11:59:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 29754-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
