Avis de marché - Avis n° 26-92926 du 25/09/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-92926
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE MONTECH
Correspondant : GAUTIE Claude, Maire
Adresse : 1 Place de la Mairie, B.P. 5 82700 MONTECH
Coordonnées :
Téléphone : 0563648244
Télécopieur : 0563648762
Courriel : mairie@ville-montech.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics82.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'étude de réalisation d'un plan de référence sur la Commune de Montech
Lieu d'exécution et de livraison :FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Déroulé de la consultation en 2 phases : première phase d'appel à candidatures, à l'issue de laquelle seront sélectionnées 4 équipes et une seconde phase, à l'issue de laquelle l'équipe titulaire sera retenue sur l'appréciation des critères indiqués dans le dossier de consultation des entreprises
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-S03
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics82.fr/ Code NUTS : FRJ28 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014). Date limite de réception des candidatures : 23/10/2026 à 12h00 (midi) Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12h00 (midi)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
