Avis de marché - Avis n° 24-124581 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 90
Annonce n° 24-124581
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERTRID
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25900073500029
Ville : Bourogne
Code postal : 90140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Finances
Adresse mail du contact : Contact@sertrid.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 384364690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature type DC1 - déclaration du candidat type DC2 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d'affaires au moins égal à deux fois le montant du marché sur le dernier exercice connu.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - moyens humains, matériels et techniques de l'entreprise - références sur des prestations similaires sur les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction générale; direction technique
Critères d'attribution : Critère unique du prix le plus bas
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures des pièces pour les prestations de réparation et de maintenance curative de la zone de traitement du mâchefer de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures des pièces pour les prestations de réparation et de maintenance curative de la zone de traitement du mâchefer de l'Unité de Valorisation Energétique de Bourogne
Lieu principal d'exécution du marché : Bourogne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Financement : ressources propres de la collectivité (budget de fonctionnement) - Paiement dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le SERTRID, par virement administratif en euros au compte du titulaire. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 besancon.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3 Tel : (+33) 3.81.82.60.00 Fax : (+33) 3.81.82.60.01. greffe.ta-besancon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
