Avis de marché - Avis n° 24-120783 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 27, 76, 14
Annonce n° 24-120783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bourneville-Sainte-Croix
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005605900013
Ville : Bourneville-Sainte-Croix
Code postal : 27500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76, 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMO2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PRESLES
Adresse mail du contact : Mairie@bourneville-sainte-croix.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Kbis Le CA et résultat des 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MANDAT PUBLIC DE REALISATION D'OUVRAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71336000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Définition des missions à l'organisation des études et travaux pour la bonne exécution du mandat
Lieu principal d'exécution du marché : Bourneville-Sainte-Croix
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
