1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire pour la construction d'un nouveau théâtre
Description: La ville de Bourgoin-Jallieu a décidé de construire un nouveau théâtre. Une synthèse du programme, joint au présent dossier, se structure autour des grands ensembles fonctionnels suivants : - Un pôle spectacle comprenant la partie scénique, technique et les aménagements extérieurs, - Un pôle accueil-convivialité - Un pôle bureaux Enveloppe prévisionnelle des travaux : L'enveloppe prévisionnelle des travaux et la surface utile du bâtiment sont précisés au règlement de concours phase candidature. Le calendrier prévisionnel du concours est précisé au règlement de concours. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Scénographie - Acoustique - Structure - Fluides - SSI (Sécurité incendie) - VRD - BIM (niveau 2) Coefficient de complexité : Le maître d'ouvrage a procédé à l'évaluation d'une fourchette indicative de complexité de l'opération en application des 27 critères de complexité fixés par le guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre de juin 1994, rédigé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). La complexité de l'opération servira au calcul de la rémunération des missions de base et des études d'exécution. Le maître d'oeuvre est informé que le taux de complexité de l'opération devra être compris dans la fourchette indicative suivante définie par le maître d'ouvrage : Taux de complexité indicatif : 1,60. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 54766c3f-50c5-4768-8882-5adcf13a0082
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de candidature doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les conditions de transmission électronique des plis sont précisées au règlement de consultation. Les crédits sont inscrits sur le budget de la ville sur fonds propres et des subventions sont demandées auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Cper (Contrat de Plan Etat Région) et du Conseil Départemental de l'Isère
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur Avant-Projet Sommaire pour la construction d'un nouveau théâtre
Description: La ville de Bourgoin-Jallieu a décidé de construire un nouveau théâtre. Une synthèse du programme, joint au présent dossier, se structure autour des grands ensembles fonctionnels suivants : - Un pôle spectacle comprenant la partie scénique, technique et les aménagements extérieurs, - Un pôle accueil-convivialité - Un pôle bureaux Enveloppe prévisionnelle des travaux : L'enveloppe prévisionnelle des travaux et la surface utile du bâtiment sont précisés au règlement de concours phase candidature. Le calendrier prévisionnel du concours est précisé au règlement de concours. L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants : - Architecture - Economie de la construction - Scénographie - Acoustique - Structure - Fluides - SSI (Sécurité incendie) - VRD - BIM (niveau 2) Coefficient de complexité : Le maître d'ouvrage a procédé à l'évaluation d'une fourchette indicative de complexité de l'opération en application des 27 critères de complexité fixés par le guide de négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre de juin 1994, rédigé par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). La complexité de l'opération servira au calcul de la rémunération des missions de base et des études d'exécution. Le maître d'oeuvre est informé que le taux de complexité de l'opération devra être compris dans la fourchette indicative suivante définie par le maître d'ouvrage : Taux de complexité indicatif : 1,60. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1887846
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71220000 Services de création architecturale, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Grand Tissage
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime allouée à chaque équipe qui sera autorisée à concourir est fixé à : 80 000 euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau Avant-Projet Sommaire.La prime est versée par l'acheteur aux participants sur proposition du jury. le règlement de consultation phase candidature définit les détails des conditions des paiements
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6A5ADBB-C1DD-5099-8B2731944EC62A7C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Bourgoin-Jallieu
Numéro d’enregistrement: 56073
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville Cs 62010
Ville: Bourgoin-Jallieu Cédex
Code postal: 38307
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: CHRIQUI Vincent
Téléphone: 0474930054
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E6A5ADE1-E827-E9B9-27421E0412608FE1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3933e65d-d09b-4137-8eeb-ec32cc6afd36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 17:10:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708620-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026