1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH PIERRE OUDOT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Digitalisation du transport interne du groupement Hospitalier Nord Dauphiné (GHND)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite au décret 2016-524 relatifs aux Groupements Hospitaliers de Territoire, les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Morestel, Pont de Beauvoisin et de la Tour du Pin se sont regroupés au sein du Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND par la suite).La Maison de retraite de St-Chef rejoindra prochainement le GHND. Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Pierre Oudot, établissement support du GHT Nord Dauphiné, mène cette consultation dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a du code de la Santé Publique). Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution logicielle pour la digitalisation des transports internes du Centre Hospitalier Pierre OUDOT (CHPO par la suite). En fonction de considérations qui lui seront propres, le projet de digitaliser le service de transports internes pourrait être possiblement étendu à celui du Centre Hospitalier Yves TOURAINE de Pont de Beauvoisin. La désignation, les caractéristiques et les spécifications sont décrites dans le CCTP , ainsi que les prestations associées d'installation, de formation, d'assistance à la mise en oeuvre et de maintenance
Identifiant de la procédure: 78211ea9-5592-40e1-9c1e-11d63da80eb5
Identifiant interne: 2419AP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38302
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Digitalisation du transport interne du groupement Hospitalier Nord Dauphiné (GHND)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Suite au décret 2016-524 relatifs aux Groupements Hospitaliers de Territoire, les Centres Hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, Morestel, Pont de Beauvoisin et de la Tour du Pin se sont regroupés au sein du Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND par la suite).La Maison de retraite de St-Chef rejoindra prochainement le GHND. Le candidat est informé que le Centre Hospitalier Pierre Oudot, établissement support du GHT Nord Dauphiné, mène cette consultation dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a du code de la Santé Publique). Dans ce cadre, la présente consultation a pour objet l'acquisition d'une solution logicielle pour la digitalisation des transports internes du Centre Hospitalier Pierre OUDOT (CHPO par la suite). En fonction de considérations qui lui seront propres, le projet de digitaliser le service de transports internes pourrait être possiblement étendu à celui du Centre Hospitalier Yves TOURAINE de Pont de Beauvoisin. La désignation, les caractéristiques et les spécifications sont décrites dans le CCTP , ainsi que les prestations associées d'installation, de formation, d'assistance à la mise en oeuvre et de maintenance
Identifiant interne: S-PA-1559522
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38302
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH PIERRE OUDOT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E3FEC554-D1E9-A303-CE21E7E7AB04D081
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CH PIERRE OUDOT
Numéro d’enregistrement: 56558
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38302
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: BERNARD Laurence
Téléphone: 0469157050
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CH PIERRE OUDOT
Numéro d’enregistrement: E3FEC580-CE8D-A50E-70ABC465791A9C7B
Adresse postale: 30, avenue du Médipôle
Ville: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38302
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0469157050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3FEC599-0AA2-2F68-0E445F3249F10B30
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: E3FEC5A9-DFEC-CBF2-E44A126D97D6997F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c9a9ffe-aa0d-4fb2-bb04-0dbe5517eb9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 16:17:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703045-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
