1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Description: Marché de maîtrise d' Œuvre- Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Identifiant de la procédure: 9592e375-6efa-4434-bfee-1018b51bb354
Identifiant interne: 24LT011
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: site du Bon Pasteur à Bourges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d’Œuvre - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Description: Marché de maîtrise d’OEuvre - Construction de 40 logements collectifs sur le site du Bon Pasteur - BOURGES.
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le site de Bon Pasteur à Bourges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères de sélection des offres sont décrits dans les documents de marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; Un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 610 790,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TECTONE
Chef de file du soumissionnaire: TECTONE
Nom officiel: SCOPING, PEUTZ ET ASSOCIES, SATIVA PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: contrat lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 610 790,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-049
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/03/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VAL DE BERRY - Office Public de l'habitat du Cher
Numéro d’enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230802
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TECTONE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 343 640 140 00046
Adresse postale: 34 rue du banquier
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 02 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCOPING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 323 420 349 00058
Adresse postale: 15 avenue Emile Baudot
Ville: MASSY
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 69 19 43 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PEUTZ ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 310 809 462 00057
Adresse postale: 10 B rue des Messageries
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 45 23 05 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SATIVA PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 512 922 527 00043
Adresse postale: 6 Rue du Gripperay
Ville: VENDOME
Code postal: 41100
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 02 54 89 79 88
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d744b8f-c3de-457a-8ed0-b7b1b83e8be5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 12:42:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294527-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
