1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRITORIA agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Coeur de France
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'Oeuvre pour une opération de restructuration du bâtiment industriel "Clerc B" à Saint-Amand-Montrond.
Description: Programme de réhabilitation d'environ 2 500m² en atelier de joaillerie, 150 places de stationnement. Enveloppe prévisionnelle des travaux de 2 816 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: d34df0c1-e274-47be-8d19-07e916a70de6
Identifiant interne: 2767-MOE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'Oeuvre
Description: Voir ci-dessus
Identifiant interne: 2767-MOE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir RDC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RDC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Voir RDC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRITORIA agissant au nom et pour le compte de la Communauté de communes Coeur de France
Numéro d’enregistrement: 32939437300099
Adresse postale: Centre d'affaire Lahitolle 6, rue Maurice Roy - CS 20017
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33248509640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d0215516-b9e6-4d14-b35d-aa402248f0ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 16:57:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151148-2025
Numéro de publication au JO S: 47/2025
Date de publication: 07/03/2025
