1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat du Canal de Berry (18)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REALISATION DES SECTEURS 8 ET 9 DE LA PHASE 2 DE L’ITINERAIRE CŒUR DE FRANCE A VELO SUR LE CANAL DE BERRY (18)
Description: la consultation porte sur des Travaux de terrassements généraux, voirie, (LOT 1),ouvrages (lot 2), fourniture et pose de mobiliers (lot 3), espaces Verts (lot 4), signalisation directionnelle verticale et horizontale (lot 5) pour l'aménagement d'une véloroute de 42 km, sur les berges du canal de Berry dans le département du Cher. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Identifiant de la procédure: dc733b0f-915f-47e3-90d4-4c0d55231f86
Identifiant interne: SCB18_2026-03-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: MOBILIERS DIVERS
Description: Fourniture et pose de mobiliers urbains (bois et acier), de gardes-corps sur mesure, de barrières, lisses bois. Ce Lot comporte également 3 Prestations supplémentaires éventuelles PSE 1 Mise en œuvre d’un bac à chaine à Bannegon (km 0) PSE 2 Mise en œuvre d’un mobilier spécifique à Bannegon (km 0) PSE 3 Mise en œuvre d’une clôture à Sancoins
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 39150000 Mobilier et équipements divers, 34522300 Petites embarcations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 15 Semaines
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 330 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l’entreprise pour assurer la protection de l’environnement (10 points)
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Canal de Berry (18)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements, voirie et réseaux divers (VRD)
Description: Travaux de terrassements généraux, voirie, signalisation, génie- civil, assainissement, AEP et réseaux secs de 42 km de piste cyclable. Ce lot comprend également une Prestation supplémentaire éventuelle. - PSE 1 : Mise en œuvre d’éclairage à Bannegon (km 0)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables, 34993000 Éclairage public
Quantité: 42 kilomètres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 85 Semaines
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l'entreprise pour assurer la protection de l'environnement (10 points)
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Canal de Berry (18)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: OUVRAGES
Description: Réhabilitation d'ouvrages du canal : Les travaux seront réalisés en stricte conformité avec les recommandations, prescriptions techniques, hypothèses, conclusions et préconisations figurant dans le rapport établi par le titulaire du lot. La constitution, la rédaction et la production de ce rapport sont intégralement à la charge du titulaire. Les solutions techniques retenues, les méthodes d’exécution, les matériaux, les dimensionnements et les dispositions constructives devront être pleinement compatibles avec les contraintes hydrauliques, géotechniques, structurelles, environnementales et d’exploitation propres au site, ainsi qu’avec l’état existant des ouvrages et de leurs abords.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45246000 Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 2 communes dans le département : Vernais et Bannegon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l’entreprise pour assurer la protection de l’environnement (10 points)
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Canal de Berry (18)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ESPACES VERTS
Description: Analyse de terre végétale; Travaux d'abattage d'arbres h20m, Terrassement des fosses de plantation pour arbres tiges, Arbre Tige et arbustes y compris fourniture et tuteurage, Abattage d'arbres h5m et h20m, Débroussaillage - Nettoyage avec Dessouchage et Abattage, Plantation d'une haie bocagère
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 34993000 Éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Semaines
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: critéres environnementaux pour les lots
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Canal de Berry (18)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: SIGNALISATIONS
Description: Ce lot comprend, à l'unité, à la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale de police gamme aluminium ainsi que la signalisation au sol afférente, y compris les supports acier galvanisé section rectangulaire, brides, boulonnerie, massifs adaptés (tout descellement prématuré devra faire l'objet d'une reprise immédiate). La signalisation sera posée en accord avec le MO. Les poteaux seront en acier galvanisé. Dans la mesure du possible conformément au code de la route, plusieurs panneaux pourront être mis sur un même poteau.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature complémentaire (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes, 44811000 Peinture de marquage routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: département du Cher
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution sur 8 communes dans le département : Saint-Pierre-les-Etieux / Charenton-du-Cher / Vernais /Bannegon / Neuilly-en-Dun / Augy-sur-Aubois / Sancoins / Grossouvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Semaines
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 165 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Description: Il est demandé dans le mémoire les mesures prises par l’entreprise pour assurer la protection de l’environnement (10 points)
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre : détaillé dans le règlement de consultation du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Aucune variante n'est autorisée.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : CCIRAL DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail PABLO PICASSO BP 24209 44042 NANTES CEDEX 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat du Canal de Berry (18)
Organisation qui traite les offres: Syndicat du Canal de Berry (18)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat du Canal de Berry (18)
Numéro d’enregistrement: 20004994800017
Adresse postale: Hôtel du Département Place Marcel Plaisant
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248278015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300017
Ville: NANTES
Code postal: 44035
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 025346790
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f06f9f7d-8ee8-4f4c-8be3-31319475c1cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 17:56:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270243-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
