1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGCD CHER (18)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour les résidences des membres du corps préfectoral suivants : - M. le secrétaire général, à Bourges ; - Mme la directrice de cabinet, à Bourges ; - M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ; - M. le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon.
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour les résidences des membres du corps préfectoral suivants : - M. le secrétaire général, à Bourges ; - Mme la directrice de cabinet, à Bourges ; - M. le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond ; - M. le sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon.
Identifiant de la procédure: 970b9bdc-7615-4845-bc34-73ae39a3b5a8
Identifiant interne: 2026SGCD1801
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Boulevard de la Liberté
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue des Goulevents
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Juranville
Ville: SAINT-AMAND-MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Autre
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour les résidences des membres du corps préfectoral suivants : - M. le secrétaire général, à Bourges ; - Mme la directrice de cabinet, à Bourges
Description: prestations de services nécessaires à l'entretien courant de résidences de sous-préfets (ménage, repassage, préparation des repas...)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Quantité: 485,64 mètres carrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 Boulevard de la Liberté
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue des Goulevents
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,68 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre : pilotage et encadrement, moyens humains oeuvrant à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de l'annexe financière du lot. Par comparaison à l'offre la moins-disante régulière selont la formule :note=50x(offre du candidat moins disant/offre du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour la résidence du sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Description: prestations de services nécessaires à l'entretien courant de résidences de sous-préfets (ménage, repassage, préparation des repas...)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Quantité: 338 mètres carrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 rue de Juranville
Ville: SAINT-AMAND-MONTROND
Code postal: 18200
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité déterminée par le pilotage et l'encadrement , les moyens humains oeuvrant à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de l'annexe financière du lot : par comparaison à l'offre la moins-disante régulière selon la formule suivante : note = 50x(offre du candidat moins disant/offre du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 20:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour la résidence du sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon.
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'employé(e)s de maison pour la résidence du sous-préfet de l'arrondissement de Vierzon.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98514000 Services domestiques
Quantité: 367 mètres carrés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hautecloque
Ville: VIERZON
Code postal: 18100
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 116 666,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations déterminée sur la base du pilotage, de l'encadrement et des moyens humains oeuvrant à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base de l'annexe financière du lot : par comparaison à l'offre la moins-disante régulière selon la formule suivante : note = 50x(offre du candidat moins-disant/offre du candidat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 00:20:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratrif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGCD CHER (18)
Numéro d’enregistrement: 13002701400013
Département: CHER
Adresse postale: Place Marcel Plaisant - CS 60022
Ville: BOURGES
Code postal: 18020
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: ADRIEN THIAUDIERE
Téléphone: +33248673456
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratrif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6c914fc3-3fe8-4525-bf35-7f227ee0bd3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412787-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
