1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT 18
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25GHT88 - Prestation d'assurance "Dommage Ouvrage" pour le site de Taillegrain du Centre Hospitalier Jacques Coeur
Description: La prestations de services d'assurance « Dommages ouvrage » couvertures légales et facultatives relatifs aux risques de la construction d'un nouvel EHPAD sur le site de Taillegrain du Centre Hospitalier Jacques Cœur à Bourges.
Identifiant de la procédure: 5760127d-e6b9-4fd4-a39b-52982b1d66f1
Avis précédent: f5ac51e6-bf6a-4593-8211-c1ab69a31329-01
Identifiant interne: 25GHT88
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'assurance "Dommage Ouvrage" pour le site de Taillegrain du CH Jacques Coeur
Description: Prestation d'assurance "Dommage Ouvrage" pour le site de Taillegrain du CH Jacques Coeur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Prix des prestations - Celles-ci s'apprécieront sur la base du montant total de toutes les garanties des services d'assurance objet de la présente consultation tel que précisé à l'acte d'engagement. 40 points Critère n°2 : Valeur technique - Le CCTP accepté sans réserve et l'offre augmentant le niveau de garantie décrit dans les cahiers des charges recevra une note comprise entre 50 et 57 points. Le CCTP accepté sans réserve recevra une note comprise entre 45 et 55 points. Le CCTP accepté avec réserve diminuant le niveau de garantie décrit dans les cahiers des charges recevra la note de 50 points minorée d'un ou plusieurs points selon le cas considéré. 57 points Critère n°3 : Organisation et gestion du contrat- 3 points seront attribués à l’organisation et à la gestion du contrat. 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: GHT 18
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GHT 18
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 68 032,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 032,55 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BEAH
Offre:
Identifiant de l’offre: BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25GHT88
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT 18
Numéro d’enregistrement: 26180007200124
Département: CHER
Adresse postale: 123 , avenue François Mitterrand - Château des GADEAUX
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 48484320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 1745000580022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEAH
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 51334852400069
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e4c1b025-2db0-4d6c-b152-d914ad6c852a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 12:17:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 45427-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026
