1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de coups complets PROJ 120 ECL F2 et PROJ 120 PRY IR F3
Description: Le présent marché (2024920030) consiste à acquérir des munitions coups complets de référence PROJ 120 ECL F2 et PROJ 120 PRY IR F3, sur une durée totale de 10 ans. Il ne s'agit pas d'un accord-cadre. Le montant maximal du marché est de 369 482 534,00€HT.
Identifiant de la procédure: b0f10252-b756-40f5-a269-d22124164c0a
Identifiant interne: 2024920030
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est un marché négocié sans mise en concurrence, selon les articles L2322-1, R2322-5, R2372-19 à 21 du Code de la Commande Publique (CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché seront destinées à divers sites de livraison du Ministère des Armées (groupements de munitions).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des Achats d'Armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d'attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de coups complets PROJ 120 PRY ECL F2 et PROJ 120 PRY IR F3
Description: cf. Rubrique 2.1 Description
Identifiant interne: 2024920030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35322400 Mortiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché seront destinées à divers sites de livraison du Ministère des Armées (groupements de munitions).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/12/2024
Durée: 10 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 369 482 534,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Non concerné - Marché sans mise en concurrence
Ordre d’importance: 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est le Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, 75181 PARIS CEDEX4 / greffe.ta-paris@juradm.fr L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art.L.551-1 et suivants du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE,Ass.,4avr.2014,DépartementdeTarn-et-Garonne,n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 369 482 534,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: NC.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: THALES LAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: LAS/VTS/FR/A/TA_0273.5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 369 482 534,00 EUR
L’offre a été classée: non
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 4 825 165,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous-traitant n°1 : DIXI MICROTECHNIQUES - Prestations du sous-traitant : fourniture de fusée chronométriques MT0828 pour un montant de 2 498 014,00€HT soit 2 997 616,00€TTC ***************************************** Sous-traitant n°2 : SAFRAN ELECTRONICS AND DEFENSE - Prestations du sous-traitant : fourniture de parachutes pour un montant de 1 666 270,00€HT soit 1 999 524,00€TTC **************************** Sous-traitant n°3 : SOLARMTEX - Prestations du sous-traitant : fourniture de parachutes pour un montant de 660 881,00€HT soit 793 057,00€TTC.
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024920030
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES LAS FRANCE
Ville: ELANCOURT
Code postal: 78990
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: THALES LAS FRANCE THALES LAS FRANCE
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6bd9ddf-ef03-4dcb-b7d6-a606e05ebcf6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 15:18:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70569-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025
