1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et soutien pendant une durée de 10 ans d'un dispositif de gestion et de coordination des activités et de la circulation sur le polygone d'essais du site de Bourges de DGAT TT, destiné à assurer la sauvegarde des biens et des personnes, et démantèlement du dispositif actuel.
Description: Ce marché est destiné à assurer la sauvegarde des biens et des personnes sur le site de Bourges de DGA TT. ************************************************************ Le présent marché a fait l'objet d'un avis de marché, de référence 2021/S 107-283295 du 04/06/2021, suivi d'un avis rectificatif de référence 2021/S 141-376598 du 23/07/2021. Le montant du présent marché est de 11 002 267,66€HT soit 13 202 721,18€TTC.
Identifiant de la procédure: 24a19e77-35ed-4b38-80db-eb00b58704d8
Identifiant interne: 2024800074
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est une procédure négociée avec mise en concurrence en application des dispositions des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1 et R2361-8 à R2361-12 et R2362-8 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et soutien pendant une durée de 10 ans d'un dispositif de gestion et de coordination des activités et de la circulation sur le polygone d'essais du site de Bourges de DGAT TT, destiné à assurer la sauvegarde des biens et des personnes, et démantèlement du dispositif actuel.
Description: Cf. rubrique 2.1 Description
Identifiant interne: 2024800074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA TT BOURGES Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2024
Date de fin de durée: 04/10/2037
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix a une valeur de 70 points sur 100 points.
Valeur fixe (total): 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: Le critère technique a une valeur de 30 points sur 100 points.
Valeur fixe (total): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr ****************************** Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 ORLEANS CEDEX 1- Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr **************************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente-et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, DépartementdeTarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 002 267,66 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CS GROUP - France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 4 indice B du 28 mai 2024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 002 267,66 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024800074
Titre: Acquisition et soutien pendant une durée de 10 ans d'un dispositif de gestion et de coordination des activités et de la circulation sur le polygone d'essais du site de Bourges de DGAT TT, destiné à assurer la sauvegarde des biens et des personnes, et démantèlement du dispositif actuel.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/12/2024
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 002 267,66 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 11 002 267,66 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats de l'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CS GROUP - France
Adresse postale: 22 Avenue Galilée
Ville: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CS GROUP - France CS GROUP - France
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 22 Avenue Galilée
Ville: LE PLESSIS ROBINSON
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): FR105
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71b58b2d-44ec-4ff6-90ba-4825a191a2eb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2025 15:47:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 69599-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
