1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché est non alloti. Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 € HT sans engagement de la part de l'état. Le marché concerne la fourniture de pains d'explosif plastique pour DGA Techniques terrestres pour une durée de 4 ans.Le marché a été notifié le 03 avril 2024 à la Société EURENCO France SAS - 123 allée de Brantes 84700 Sorgues
Identifiant de la procédure: aebc8b74-8aab-4f9b-b78d-f6d49c2aa3f9
Identifiant interne: 80-C-23-23
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché a été passé selon une procédure négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des articles L.2322-1 et R.2322-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24610000 Explosifs préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ROCADE EST - ROUTE DE GUERRY
Ville: BOURGES
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pains d’explosif plastique pour DGA Techniques terrestres
Description: Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité. Le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande. La durée du marché est de 4 ans maximum. Le montant maximum du marché est de 1 000 000,00 € HT sans engagement de la part de l'état.
Identifiant interne: 80-C-23-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24610000 Explosifs préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DGA TT - rocade Est - route de Guerry
Ville: Bourges cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: NC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1. Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr / Téléphone :+33 238775900 / Adresse internet (URL) : http://orleans.tribunal-administratif.fr / Fax : +33 238538516 L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal pré-cité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EURENCO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024800009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Département: DA TT
Adresse postale: Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES Cedex
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après (BT 506). Voir la rubrique VI.3) 2) infra (BT XXX) pour les modalités de transmissions des plis.
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EURENCO FRANCE SAS
Adresse postale: 123 Allée De Brantes
Ville: SORGUES
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: EURENCO FRANCE SAS EURENCO FRANCE SAS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 123 Allée De Brantes
Ville: SORGUES
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): FRL06
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 044a7c2e-a246-4a9e-8125-ff3c696af2ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 15:35:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 17757-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
