5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512900 Transbordeurs pour voitures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35400000 Véhicules militaires et pièces connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les livraisons de prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire métropolitain.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - DC1 DC2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle du candidat français
Description: Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification (SIREN).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre - Nationalité et aptitude professionnelle du candidat non français
Description: Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. La version française fait seule foi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre – en cas de sous-traitance
Description: Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit « sous-traité » au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux, leur nom, la nature des prestations qui seront sous-traitées, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, de sécurité de l’information et de sécurité des approvisionnements, définies dans le présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: sécurité des approvisionnements
Description: Une description des sources d’approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le présent projet de marché pour faire face à d’éventuelles augmentations des besoins de l’acheteur par suite d’une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l’objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu’elle se trouve hors du territoire européen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: C-1 Capacités, au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen à concevoir, fabriquer, qualifier des portières flottantes capables de faire franchir des véhicules non-articulés à roues ou à chenilles d’une masse supérieure à 50 tonnes ou articulés à roues d’une masse supérieure à 60 tonnes ;
Description: Aux fins de démontrer cette capacité C1, le candidat fournira la liste des principaux travaux de développement, d'assemblage et de qualification de système de franchissement effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste précisera le nombre de système de franchissement livrés par année, le client final de ces travaux et l'adresse du lieu d'implantation géographique de ses bureaux d'étude, de ses moyens de production, au sein de l'union européenne et/ou de l'espace économique européen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: C2) Capacités, au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen à concevoir, fabriquer des camions porteurs équipés des dispositifs permettant la mise à l’eau et la reprise des sous-ensembles flottants et intégrant des équipements militaires
Description: Aux fins de démontrer cette capacité C2, le candidat fournira la liste des principaux travaux de développement et de production de camions porteurs et d'intégration dans ces véhicules d'équipements militaires effectués au cours des cinq dernières années. Cette liste précisera le nombre de véhicules livrés par année, le client final de ces travaux et l'adresse du lieu d'implantation géographique de ses bureaux d'étude, de ses moyens de production y compris ceux pour l'intégration d'équipements militaires, au sein de l'union européenne et/ou de l'espace économique européen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: C3) Capacité à concevoir, au sein de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen, le soutien de portières flottantes et de camions porteur tous-chemins conformément aux spécificités militaires
Description: Aux fins de démontrer cette capacité C3, le candidat fournira la liste des principaux travaux de conception d’un système de soutien répondant aux caractéristiques militaires effectués au cours des cinq dernières années au sein de l'union européenne et/ou de l'espace économique européen.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: C4) Capacité à assurer le soutien de portières flottantes et de camions porteur tous-chemins répartis sur le territoire métropolitain.
Description: Aux fins de démontrer cette capacité C4, le candidat fournira la liste des implantations de son réseau (partenaires, concessions, sous-traitants) couvrant la zone précitée en précisant le nom du partenaire et la ville d’implantation et les principales prestations effectuées par ce partenaire lors des cinq dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: pour l'ensemble des capacités C1à C4
Description: Pour l’ensemble des capacités C1 à C4, en cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec l’objet du marché, étant entendu que l’appréciation des capacités s’apprécie au niveau du groupement. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède en lien avec les prestations qui seront sous-traitées. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d’affaire
Description: une déclaration concernant le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou du groupement) réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaire annuel global du candidat (ou du groupement) du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à quarante cinq millions d’euros. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Contraintes liées à la sécurité de l’information / à la protection du secret prévue pour le projet de marché
Description: cf. « Conditions de la procédure » en rubrique. 5.1.12 ci-après. Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d’accès, nécessaires à l’exécution du marché sur un site du ministère des Armées, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d’emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Signature des documents
Description: Les documents contenus nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. « modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. . Les opérateurs économiques devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans la commande publique. Les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ ?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE
Description: Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants) pour justifier de ses capacités techniques et/ou financières, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière. De plus il doit apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié et doit être signée du sous-traitant. Il est rappelé que la fourniture de tous éléments listés ci-avant est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Informations diverses
Description: Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s’ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d’opérateurs. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des groupements ne peut pas être modifiée entre la candidature et la remise de l'offre. De plus, les dispositions des article R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE - Plateforme des achats de l'Etat
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: La date limite d'obtention de l’habilitation de sécurité est fixée à la date de notification du marché. Mesure relatives au contrôle de l’accès des intervenants extérieurs sur des sites du MINARM Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l’accès à une ou plusieurs catégories d’emprise suivantes : une zone protégée, un point d’importance vitale (PIV), une zone nucléaire d’accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l’Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit'' IGI'' dans la suite du texte), de l’Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit ''IM'' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d’emprise concernée. Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des Armées : Le projet de marché faisant l’objet du présent avis de marché prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en œuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l’égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées qui seraient amenées à intervenir sur une de ses emprises. Cette enquête administrative préalable à l’accès aux zones sensibles fera l’objet d’un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d’autoriser ou, le cas échéant, de refuser l’accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site. Marché avec détention d’information support classifié en phase contractuelle La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’IGI et de l’IM précitées et notamment de leur titre IV.+ Le projet de marché nécessite l’accès et la détention d’ISC de niveau SECRET OTAN . Seule une entreprise dont la personne morale et dont le représentant légal bénéficie d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter ce marché Éléments relatifs à l’habilitation : Une entreprise française candidate non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB : - Un dossier complet de demande d’habilitation avec les pièces justificatives conformément à l’annexe 20 de l’IGI et à l’annexe 3 de l’IM (composition du dossier disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). Ce dossier comprend également les éléments nécessaires au lancement de la procédure d’habilitation de son responsable légal. Une entreprise française candidate habilitée doit fournir : - La copie de l’attestation d’habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (cf. annexe 22 de l’IGI). Dans le cas où l’autorité d’habilitation n’est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l’attestation d’avis de sécurité (cf. annexe 21 de l’IGI) produite par cette autre autorité d’habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l’entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d’habilitation de l’entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l’habilitation, niveau de classification) ; - Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d’habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l’habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d’une autre autorité d’habilitation (modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). Ou - Les éléments d’actualisation du dossier d’habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu Éléments relatifs à l’aptitude des locaux et à l’homologation des systèmes d’information : Chaque entreprise française souhaitant exécuter les travaux classifiés devra fournir un engagement à déposer un dossier d'aptitude au plus tard au moment de la meilleure et dernière offre pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter ces travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l’habilitation. Il devra être signé par une personne apte à engager la société. Il est exigé pour tous les candidats, y compris ceux disposant déjà de l’avis d’aptitude de leurs locaux et de l’homologation de leurs systèmes d’information . Seule une entreprise disposant des locaux aptes et de systèmes d’information homologués au niveau SECRET OTAN peut être autorisée à exécuter ce marché . Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation/securite-de-defense-linternational/les-attestations-internationales, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer . Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date et heure limites fixées dans le présent avis à la rubrique 5.1.12 ci-après pour la réception des candidatures, auprès du service dont les coordonnées sont mentionnées à la rubrique 8.1 du formulaire sur support physique (papier ou clé USB) et non via PLACE. L’enveloppe intérieure, sur laquelle est indiquée le nom de la société et l’objet de la consultation, sera libellée à l’attention du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA. À défaut d'avoir fourni ces documents dans les délais impartis, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: a) Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. b) Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements. c) Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la localisation sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou des parties à l’Espace économique européen du lieu d’exécution de tout ou partie des prestations ou des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, …) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-10, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R2393-40 du code de la commande publique . Le type et le forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges . Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L’agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le-Grand CEDEX. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris - 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, France. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1000
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée estimée cumulée d'exécution de la tranche ferme et des tranches optionnelles est de 122 mois. La durée de validité du poste à bons de commande a donc la même durée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
Organisation qui traite les offres: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats d'armement
