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A proximité de Bourges 18021 Cher
Acheteur : Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Rocade Est
18021 BOURGES Cedex
Tel : 0000000000
Secteurs d'activité
Véhicules militaires et pièces connexes.
Transbordeurs pour voitures.

Acquisition de systèmes de franchissement léger lourd (SYFRALL), soutien et Prestations associées

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/01/2026
JOUE - 43488-2026
43488-2026 - Résultats
France – Transbordeurs pour voitures – Acquisition de systèmes de franchissement léger lourd (SYFRALL), soutien et Prestations associées
OJ S 14/2026 21/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de systèmes de franchissement léger lourd (SYFRALL), soutien et Prestations associées
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre à marché subséquent qui a pour objet l'acquisition et le soutien de SYFRALL. L'accord-cadre a été notifié le 30/12/2025. Le présent accord-cadre est d'un montant maximal de 697 254 995,16 € HT.
Identifiant de la procédure: b78f9976-3eea-4297-95e1-25c9fbcb2e2a
Identifiant interne: 2025920069
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R2322-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512900 Transbordeurs pour voitures
Nomenclature complémentaire (cpv): 35400000 Véhicules militaires et pièces connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 697 254 995,16 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de systèmes de franchissement léger lourd (SYFRALL), soutien et Prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition et le soutien de SYFRALL
Identifiant interne: 2025920069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34512900 Transbordeurs pour voitures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: N'importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2025
Durée: 120 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 697 254 995,16 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: La procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal chargé dans recours est le Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004 PARIS - Email : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél : 01 44 59 44 00 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, 75004 PARIS - Email : greffe.ta-paris@juradm.fr *************************************** Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art.L.55113 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4avr.2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui exécute le paiement: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 697 254 995,16 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: CNIM Systèmes industriels. Cotraitants : CEFA et SOFRAME
Chef de file du soumissionnaire: CNIM Systèmes Industriels. Cotraitants: CEFA et SOFRAME
Nom officiel: CEFA, SOFRAME
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre industriel 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 697 254 995,16 EUR
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025920069
Titre: Acquisition de systèmes de franchissement léger lourd (SYFRALL), soutien et Prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 000000-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement
Département: DA BOURGES
Adresse postale: Direction générale de l'Armement - Techniques Terrestres Rocade Est - Echangeur de Guerry
Ville: BOURGES CEDEX
Code postal: 18021
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CNIM Systèmes Industriels. Cotraitants: CEFA et SOFRAME
Adresse postale: Zone Portuaire de Brégaillon
Ville: SEYNE-SUR-MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nom officiel: CNIM Systèmes Industriels. Cotraitants: CEFA et SOFRAME CNIM Systèmes Industriels. Cotraitants: CEFA et SOFRAME
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: Zone Portuaire de Brégaillon
Ville: SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOFRAME
Adresse postale: 29 rue du 14 juillet
Ville: HANGENBIETEN
Code postal: 67980
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEFA
Adresse postale: 1 Route de Woerth
Ville: SOULTZ-SOUS-FORETS
Code postal: 67250
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42d87bf9-8076-49de-b2a6-0af1e77394a7  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 08:38:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 43488-2026
Numéro de publication au JO S: 14/2026
Date de publication: 21/01/2026