Travaux en dépannage, maintenance, extension, rénovation et aménagement dans le cadre de lots techniques du bâtiment

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22180001400013

Ville : BOURGES

Code postal : 18023

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 18

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1788914

Identifiant interne de la consultation : 2026-TX-STEM-0032

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Nathan Ribeiro Clavier

Numéro de téléphone du contact : +33 248278000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande

Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Développement durable : 5% Prix des prestations : 60%

Intitulé du marché : Travaux en dépannage, maintenance, extension, rénovation et aménagement dans le cadre de lots techniques du bâtiment

Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Lieu principal d'exécution du marché : Tout le département du Cher 18023 - BOURGES

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3200000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. L'accord cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera le 31/12/2026 (Montant max lot 1 : 250 000 euro(s) , lot 2 : 150 000 euro(s) ) La durée de chaque période de reconduction est définie comme suit : - Du 01/01/2027 au 31/12/2027 (Montant max lot 1 : 500 000 euro(s) , lot 2 : 300 000 euro(s) ) - Du 01/01/2028 au 31/05/2028 (Montant max lot 1 : 500 000 euro(s) , lot 2 : 300 000 euro(s) ) - Du 01/01/2029 au 31/12/2029 (Montant max lot 1 : 500 000 euro(s) , lot 2 : 300 000 euro(s) ) - Du 01/01/2030 à la date anniversaire de l'accord cadre (Montant max lot 1 : 250 000 euro(s) , lot 2 : 150 000 euro(s) ) Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. (cf article 15) Possibilité d'avance. (cf article 8) Révision semestrielle des prix (cf article 6.2) Il y a 3 attributaires maximum ; conditions d'attribution des bons de commande (cf article 1.4) L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il n'a pas l'exclusivité des travaux dans les sites du Département du Cher au titre du présent accord-cadre. En effet, une partie de ses travaux peut être réalisée directement par les personnels de la collectivité ou sous la responsabilité des locataires des sites concernés ou faire l'objet d'un programme global de travaux dans le cadre d'une opération spécifique ponctuelle ; c'est notamment le cas pour toutes les nouvelles installations de grande importance ou pour l'équipement de bâtiments neufs ou entièrement ou partiellement réhabilités