Avis de marché - Avis n° 26-22687 du 05/03/2026
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 26-22687
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-STEM-0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathan Ribeiro Clavier
Numéro de téléphone du contact : +33 248278000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Développement durable : 5% Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de peinture et de revêtements muraux Interventions en entretien et rénovation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débutera à la date de notification du contrat et se terminera au 31/12/2026 (montant max 219 000,00 HT) il est reconduit tacitement comme suit : 1ère période de reconduction : Du 1/01/2027 au 31/12/2027 (montant max 375 000,00 HT) 2 ème période de reconduction : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 (montant max 375 000,00 HT) 3 ème période de reconduction : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 (montant max 375 000,00 HT) 4 ème période de reconduction : Du 01/01/2030 à la date anniversaire de la notification l'accord cadre (montant max 156 000,00 HT)
Lieu principal d'exécution du marché : Ensemble du département du cher 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. (cf article 15) Possibilité d'avance. (cf article 9) Révision semestrielle des prix (cf article 7.2) Il y a 3 attributaires maximum ; conditions d'attribution des bons de commande (cf article 1.4) L'attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il n'a pas l'exclusivité des travaux dans les sites du Département du Cher au titre du présent accord-cadre. En effet, une partie de ses travaux peut être réalisée directement par les personnels de la collectivité ou sous la responsabilité des locataires des sites concernés ou faire l'objet d'un programme global de travaux dans le cadre d'une opération spécifique ponctuelle ; c'est notamment le cas pour toutes les nouvelles installations de grande importance ou pour l'équipement de bâtiments neufs ou entièrement ou partiellement réhabilités
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026
