Avis de marché - Avis n° 24-127825 du 12/11/2024
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-127825
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-DFAJ-0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Poiré Magalie
Numéro de téléphone du contact : +33 248278159
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur - Département du cher
Critères d'attribution : Valeur technique : 50% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location de dispositifs d'alarme pour les travailleurs isolés 2025-2028
Code CPV principal - Descripteur principal : 71700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maxi annuel de 30 000,00 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le dispositif type PTI (Protection Travailleur Isolé), devra totalement être adapté aux risques d'agression et de malaise, et être relié à un centre de télésurveillance fonctionnant en 24h/24h et 7 jours/7. Le dispositif ne sera pas attribué nominativement et individuellement, il pourra s'échanger facilement entre collègues en fonction des besoins et des missions
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cher 18000 - Bourges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'objectif est de doter : - les veilleurs de nuit du CDEF (Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille), travaillant entre 22h00 et 8h00 du matin tous les jours (We et jours fériés) ; - le veilleur de nuit des Archives départementales travaillant de 19h00 à 7h00 jours ouvrés et 24h/24h, les we et jours fériés ; - les travailleurs sociaux (toutes directions sociales confondues) sur des sites fixes ou sur des missions en itinérance (VAD : visite au domicile de l'usager, etc.); - autres services en opportunité (astreinte DPI…), selon des besoins spécifiques. Dans le cadre du sous-critère 2-2, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une présentation des équipements sur site. Dans ce cas, la présentation aura lieu en amont de l'analyse des offres, avec l'ensemble des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée. L'accord-cadre est conclu à compter du 23/01/2025 jusqu'au 22/01/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Aucune clause de garantie financière prévue. Pas de possibilité d'avance. Financement : ressources propres du CD18 Modalités de paiement : 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
