A proximité de Bourges 18023 Cher
Acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
23-31 boulevard Foch Cs 20321
18023 Bourges Cedex
Tel : 0248485858
Secteurs d'activité
Services d'élimination de déchets solides urbains.

Réception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants, 2026-2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2026
JOUE - 170276-2026
170276-2026 - Résultats
France – Services d'élimination de déchets solides urbains – Réception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants, 2026-2029
OJ S 49/2026 11/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse électroniquecommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants, 2026-2029
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accueil des déchets banals des services municipaux et communautaires et de la colelcte des encombrants, transport et traitement dans les installations agréées
Identifiant de la procédure8c091917-5562-471d-b25f-def3e8d6eea0
Identifiant interne2025F009
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants, 2026-2029
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accueil des déchets banals des services municipaux et communautaires et de la colelcte des encombrants, transport et traitement dans les installations agréées
Identifiant interneS-PF-1723043
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/02/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur683416-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielCTSP CENTRE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre250 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-0196
TitreRéception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants, 2026-2029
Date de conclusion du marché/concession08/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6A8E9B78-E1A7-00DD-9A9ED3F17FA6C7AE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement65351
Adresse postale23-31 boulevard Foch Cs 20321
VilleBourges Cedex
Code postal18023
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Adresse électroniquecommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone0248485858
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement6A8E9B9E-F704-E8EA-5557CB12C968FBF3
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Adresse internethttp://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement6A8E9BAE-E039-A553-33406BBC0199ACC3
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement6A8E9BBD-E00B-B5FD-8141C753E35D8D74
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielCTSP CENTRE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1723043-1-0-1
Adresse postale147 Rte Des 4 Vents
VilleBourges
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquecou-ctsp.centre.proprete@veolia.com
Téléphone0238466775
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa8823156-e303-4c97-bc36-a08b80c3e42a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 12:14:32 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis170276-2026
Numéro de publication au JO S49/2026
Date de publication11/03/2026