A proximité de Bourges 18023 Cher
Acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
23-31 boulevard Foch Cs 20321
18023 Bourges Cedex
Tel : 0248485858
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.

Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/01/2026
JOUE - 51375-2026
51375-2026 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Entretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
OJ S 16/2026 23/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Bourges Plus
Adresse électroniquecommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure8f6536a9-3191-48ad-b529-58639a628682
Identifiant interne2025F007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEntretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1698203
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature complémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début05/01/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur569595-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement : Traitement des déchets (définition des circuits ou filières d'élimination des déchets (sables, graisses et hydrocarbures) : leur traitement, leur recyclage (à privilégier)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Np : N(Po/P)Dans laquelle :N = Barème de notationpo = Montant de l'offre la moins élevéep = Montant de l'offre à noter
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéBOURGES PLUS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025-0187
TitreEntretien des ouvrages et des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Date de conclusion du marché/concession17/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC99DF7A3-B51A-9B35-95917C54D4BD7FA4
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'agglomération Bourges Plus
Numéro d’enregistrement65351
Adresse postale23-31 boulevard Foch Cs 20321
VilleBourges Cedex
Code postal18023
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Point de contactMadame la Présidente
Adresse électroniquecommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone0248485858
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielBOURGES PLUS
Numéro d’enregistrement2058517
Adresse postale23-31 Boulevard Foch
VilleBourges
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquecommandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Téléphone0248485858
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementC99DF7FB-EDD6-D48C-0FCFF0B52A5D1F2B
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Adresse internethttp://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementC99DF817-B420-9607-4968C685093FE2E2
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementC99DF828-BB4B-972F-B41A6609964521F4
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1698203-1-0-1
Adresse postale6 Allee Evariste Gallois
VilleBourges
Code postal18000
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Adresse électroniquesoa.appelsoffrescentre@veolia.com
Téléphone0248705718
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6ad01bfb-c940-4b29-b4b4-a32216751725  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis21/01/2026 15:29:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis51375-2026
Numéro de publication au JO S16/2026
Date de publication23/01/2026