Avis de marché - Avis n° 24-57169 du 16/05/2024
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-57169
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération Bourges Plus
Correspondant : Madame la Présidente
Adresse : 23-31 boulevard Foch CS 20321, 18023 BOURGES CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0248485858
Courriel : commandepublique@agglo-bourgesplus.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Accompagnement dans la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) dans le cadre du 4e Contrat Territorial de l'aire d'alimentation des captages du Porche à Bourges
Lieu d'exécution : Territoire de Bourges Plus, 18000 BOURGES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations de la mission concernent la mise en place potentielle de PSE sur le territoire de l'AAC du Porche, du projet de PSE à son accompagnement pour leur mise en place si le projet se révèle pertinent
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/06/2024 à 08:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024S011/LB
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRB01 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la collectivité + subvention Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024
