1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé et Prévoyance à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: L’acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial et une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Prévoyance » de leur personnel territorial.
Identifiant de la procédure: 1b9a9cb8-cc64-40df-a154-812617405fa7
Identifiant interne: 02-2026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance ‘Frais de santé’,
Description: Assurance ‘Frais de santé’,
Identifiant interne: Lot 1 - Santé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 40/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100. Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance ‘Prévoyance’
Description: Assurance ‘Prévoyance’
Identifiant interne: Lot 2 - Prévoyance
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100 Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 30/100 Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100.Le détail figure dans les documents de marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 13/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
Numéro d’enregistrement: 28261204300012
Adresse postale: Ile GIRODET - 260, Rue du Toueur - CS 50108
Ville: BOURG-LES-VALENCE CEDEX
Code postal: 26501
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 82 01 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun Boîte postale 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 22 69
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 39848bb8-030f-4536-acb2-68f79f1cec6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 10:42:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 248517-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
