1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Description: Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant de la procédure: f940dfde-3041-48a0-83bf-422c5805e8ec
Avis précédent: 0c8d3dea-4b34-41f4-bb18-c0e476b30679-01
Identifiant interne: 03/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Description: Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant interne: 032026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er Janvier 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère . Se reporter au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se reporter au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 032026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 032026
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Numéro d’enregistrement: 28261204300012
Adresse postale: Ile Girodet 260 rue du Toueur CS 50108
Ville: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26501
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475820131
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDENRED France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 365 135 00549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0178917410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 5418f262-019f-4c2f-9aa0-b16927e64aa4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 15:35:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 761082-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026
