1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé
Description: Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant de la procédure: f940dfde-3041-48a0-83bf-422c5805e8ec
Identifiant interne: 03/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres restaurant sur support dématérialisé - CDG26
Description: Le présent marché a pour objet de proposer un contrat d’action sociale, sous la forme de titres restaurants dématérialisés, destinés aux collectivités et établissements publics de la Drôme qui pourront y adhérer via une convention établie par le CDG26. Le personnel du CDG26 est également bénéficiaire de la fourniture de ces titres restaurants dématérialisés Cette consultation se fait en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71 et de l’article L452-42 du code général de la fonction publique.
Identifiant interne: 03/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: La durée du présent accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er Janvier 2027. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée identique sans dépasser 48 mois au total.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme (CDG26)
Numéro d’enregistrement: 28261204300012
Adresse postale: Ile Girodet 260 rue du Toueur
Ville: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 0475820130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0c8d3dea-4b34-41f4-bb18-c0e476b30679 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/06/2026 17:38:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415478-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
