1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des abonnements d'information Lot 1 Revues et journaux périodiques d'information générale et spécialisée Lot 2 Ressources en ligne et/ou bases de données spécialisées
Description: Gestion des abonnements d'information Lot 1 Revues et journaux périodiques d'information générale et spécialisée Lot 2 Ressources en ligne et/ou bases de données spécialisées
Identifiant de la procédure: 754848ca-ce86-4087-b0ec-44e193500f4c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une période initiale d'une année. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2 janvier 2025. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum de l'accord-cadre : - Lot 1 : 100 000 euros HT, - Lot 2 : 140 000 euros HT. Pour chaque lot, le montant maximum est lissé sur la durée effective du marché. Aucune phase d'audition et/ou de négociation ne sera engagée. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n'est prévue. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les soumissionnaires doivent déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d'acheteur) suivante : https://www.maximilien.fr via la salle des marchés. Les questions devront être posées au plus tard, dix (10) jours avant la date limite de réception des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Pour plus de précisions, se reporter au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Revues et journaux périodiques d'information générale et spécialisée
Description: Revues et journaux périodiques d'information générale et spécialisée
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et modalités de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ressources en ligne et/ou bases de données spécialisées
Description: Ressources en ligne et/ou bases de données spécialisées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se reporter au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: Commune de Bourg-la-reine
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Ville: Bourg-la-reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 430571de-194e-43ab-9bde-3d5d332b9cee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 19:40:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 613417-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
