1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine _ 6 lots
Description: Fourniture et livraison de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels pour la Ville de Bourg-la-Reine _ 6 lots dont : Lot 1 " Produits et lingerie ", Lot 2 " Ouate ", Lot 3 " Consommables ", Lot 4 " Cuisine ", Lot 5 " Sacs à déchets ", Lot 6 " Gants jetables ", lot réservé.
Identifiant de la procédure: 49c2d587-0614-40fe-b40f-dc9b4772d9b1
Identifiant interne: PFAM-2622-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141117 Ouate, 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène, 18424300 Gants jetables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats doivent déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur) via la salle des marchés concernant la présente consultation, dans la rubrique « questions-réponses ». Les questions devront être posées au plus tard, huit (8) jours avant la date limite de remise des plis. Pour les lots n°1, 2, 3, 4 et 5, à l’appui de leur offre, les candidats remettent les échantillons demandés qui sont identifiés dans le fichier « BPU » du lot concerné. Pour plus de détails, merci de bien vouloir vous reporter au règlement de consultation. Aussi, nous nous indiquons que les conditions de participation et de sélection sont mentionnées dans le règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Produits et lingerie
Description: Produits et lingerie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Lot 1 Produits et lingerie : Montant minimum annuel en € HT : 7 000 Montant maximum annuel en € HT : 20 000 Montant estimatif annuel en € HT : 10 000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Sous-critère 1 : Prix des articles sur BPU (45 points) Sous-critère 2 : Prix des articles sur catalogue remisé (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des échantillons au regard du résultat des tests réalisés par les services de la Ville : 15 points - Sous-critère 2.2 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 10 points - Sous-critère 2.3 : Protocoles HACCP : 7 points - Sous-critère 2.4 : Modalités de livraison et de mise à disposition des centrales et divers distributeurs : 5 points - Sous-critère 2.5 : Délai de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière de développement durable
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre du lot concerné : 6 points - Sous-critère 3.2 : Formation des utilisateurs aux produits et techniques de nettoyage : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Ouate
Description: Ouate
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141117 Ouate
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Pour le lot 2, " Ouate " : Montant minimum annuel en € HT : 9 000 Montant maximum annuel en € HT : 30 000 Montant estimatif annuel en € HT : 12 000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: - Sous-critère 1.1 : Prix des articles sur BPU : 45 points - Sous-critère 1.2 : Prix des articles sur catalogue remisé : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des échantillons au regard du résultat des tests réalisés par les services de la Ville : 15 points - Sous-critère 2.2 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 10 points - Sous-critère 2.3 : Modalités de livraison : 10 points - Sous-critère 2.4 : Délai de livraison : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière de développement durable
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre du lot concerné : 6 points - Sous-critère 3.2 : Engagements en matière d’insertion professionnelle : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Consommables
Description: Consommables
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Pour le lot 3, " Consommables " : Montant minimum annuel en € HT : 4 000 Montant maximum annuel en € HT : 15 000 Montant estimatif annuel en € HT : 6 000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: - Sous-critère 1.1 : Prix des articles sur BPU : 45 points - Sous-critère 1.2 : Prix des articles sur catalogue remisé : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des échantillons au regard du résultat des tests réalisés par les services de la Ville : 15 points - Sous-critère 2.2 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 10 points - Sous-critère 2.3 : Modalités de livraison : 10 points - Sous-critère 2.4 : Délai de livraison : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière de développement durable
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre du lot concerné : 6 points - Sous-critère 3.2 : Engagements en matière d’insertion professionnelle : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cuisine
Description: Cuisine
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Pour le lot 4, " Cuisine " : Montant minimum annuel en € HT : 4 000 Montant maximum annuel en € HT : 15 000 Montant estimatif annuel en € HT : 6 000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: - Sous-critère 1.1 : Prix des articles sur BPU : 45 points - Sous-critère 1.2 : Prix des articles sur catalogue remisé : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des échantillons au regard du résultat des tests réalisés par les services de la Ville : 15 points - Sous-critère 2.2 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 10 points - Sous-critère 2.3 : Protocoles HACCP : 7 points - Sous-critère 2.4 : Modalités de livraison et de mise à disposition des centrales et divers distributeurs : 5 points - Sous-critère 2.5 : Délai de livraison : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière de développement durable
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre du lot concerné : 6 points - Sous-critère 3.2 : Formation des utilisateurs aux produits et techniques de nettoyage : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sacs à déchets
Description: Sacs à déchets
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Pour le lot 5, " Sacs à déchets " : Montant minimum annuel en € HT : 2 000 Montant maximum annuel en € HT : 7 000 Montant estimatif annuel en € HT : 5 000
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: - Sous-critère 1.1 : Prix des articles sur BPU : 45 points - Sous-critère 1.2 : Prix des articles sur catalogue remisé : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des échantillons au regard du résultat des tests réalisés par les services de la Ville : 15 points - Sous-critère 2.2 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 10 points - Sous-critère 2.3 : Modalités de livraison : 10 points - Sous-critère 2.4 : Délai de livraison : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière de développement durable
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour réduire les impacts environnementaux dans le cadre du lot concerné : 6 points - Sous-critère 3.2 : Engagements en matière d’insertion professionnelle : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Gants jetables
Description: Gants jetables
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18424300 Gants jetables
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de sa notification. Il sera susceptible de faire l'objet de 3 reconductions tacites, au maximum, d'une durée chacune d'un an. Ainsi, la durée totale de chaque accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La présente consultation se décompose en six lots, chacun constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les montants minimums et maximums ci-après définis : Pour le lot 6, " Gants jetables " : Montant minimum annuel en € HT : sans Montant maximum annuel en € HT : 2 000 Montant estimatif annuel en € HT : 500 En application des dispositions de l’article L.2113-14 du Code de la commande publique, le lot n° 6 (gants jetables) constitue un lot réservé à la fois aux structures du handicap (EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap, en application de l’article L.2113-12 du code de la commande publique) et/ou aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE ou équivalent, en application de l’article L.2113-13 du code de la commande publique).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Prix des articles sur BPU
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 2.1 : Qualité des produits au regard des fiches techniques fournies : 20 points - Sous-critère 2.3 : Modalités de livraison : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche en matière environnementale
Description: - Sous-critère 3.1 : Mesures prises pour le recyclage des déchets (emballages, recyclages des produits) : 5 points - Sous-critère 3.2 : Mesures prises en vue de réduire les émissions de CO2 : 5 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Mairie de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Adresse postale: 6 boulevard Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: faf5383a-a905-490d-b4b1-094c158415df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 17:47:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 451827-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026
