1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS
Description: RELANCE des lots 13 et 15 des accords-cadres à marchés subséquents relatifs à des prestations intellectuelles pour les bâtiments et infrastructures de la Commune et son CCAS
Identifiant de la procédure: eb0df5f9-ef43-4e4a-8de1-838e8990c6ee
Identifiant interne: PAUCV-2555-AC (relance)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Relance de la procédure des lots 13 " Maîtrise d'œuvre infrastructure " et 15 " Paysagiste " qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l'infructuosité de la procédure d'attribution. La précédente consultation a été publiée au JOUE (avis n°465950-2025) et au BOAMP (annonce n° 25-80961).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque opérateur économique s’estimant compétent pour réaliser des prestations intellectuelles, choisit le ou les lots pour lesquels il souhaite soumissionner. Chaque opérateur économique peut soumissionner pour un ou plusieurs lots, voire pour tous les lots, au regard de ses compétences techniques et capacités humaines. Il s’agit d’accords-cadres avec multi attribution pour lesquels seules les 20 meilleures propositions reçues seront présélectionnées pour chacun des lots ainsi définis. Le pouvoir adjudicateur entreprendra une sélection des différents candidats, par application des critères ci-après mentionnés, et signera un accord-cadre avec chacun des opérateurs économiques présélectionnés. Il existe juridiquement, autant d’accord-cadre que de titulaire de ce dernier : chaque accord-cadre a sa propre vie juridique autonome et pourra ainsi – par exemple – être résilié sans que les autres accords-cadres du même lot fassent l’objet de la même décision. Un référencement des opérateurs économiques susceptibles de réaliser des prestations relevant de l’un des lots, pendant la durée des accords-cadres, sera ainsi réalisé par l’acheteur. Chaque opérateur figurant dans la liste de ceux préqualifiés et donc étant titulaires d’un accord-cadre initial à marchés subséquents, aura la certitude d’être systématiquement consulté par les services du pouvoir adjudicateur, lorsqu’un besoin sera exprimé et relèvera du champ d’application du lot dudit accord-cadre. Chaque titulaire de l’accord-cadre initial à marchés subséquents aura ainsi gagné la certitude d’être consulté chaque fois qu’un besoin se fera ressentir dans l’objet dudit accord-cadre, qu’il aura signé avec le pouvoir adjudicateur. La signature d’un accord-cadre n’octroie pas cependant le droit pour l’opérateur économique de disposer d’une commande de la part de l’acheteur, mais simplement celle d’être systématiquement consulté lorsque la collectivité aura un tel besoin à satisfaire. Suite à cette consultation, l’opérateur remettra une offre et pourra être retenu ou non, pour exécuter la prestation définie dans le marché subséquent. Il y a donc ainsi deux phases dans le processus de contractualisation : - D’abord, un référencement des opérateurs économiques intéressés par la réalisation de prestations intellectuelles expressément visées par chaque lot (contractualisation par la signature d’accords-cadres initiaux à marchés subséquents) ; - Ensuite, la consultation uniquement de ces opérateurs référencés pour avoir des propositions techniques et financières adaptées à un besoin précis (contractualisation par la signature d’une commande qualifiée juridiquement de « marché passé sur le fondement d’un accord-cadre » ou « marché subséquent », selon les termes du Code de la Commande Publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre infrastructure
Description: Relance du lot 13 Maîtrise d'œuvre infrastructure
Identifiant interne: PAUCV-2555-AC13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte d'enjeux environnementaux
Description: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Paysagiste
Description: Relance du lot 15 Paysagiste
Identifiant interne: PAUCV-2555-AC15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Organisation, qualifications et expériences du personnel que le candidat affectera à l’exécution des missions - Étendue de la gamme d’intervention, eu égard à la diversité de missions susceptibles d’être commandées au titre du lot - Éléments probants en termes de réactivité de l’entreprise et capacité à réaliser des interventions pouvant être urgentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Prix analysé sur la base du Bordereau de Prix Unitaires (BPU) du lot concerné : multiplication des prix unitaires par des quantités estimatives (éléments établis et conservés par le pouvoir adjudicateur, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prise en compte d'enjeux environnementaux
Description: Notation du MÉMOIRE TECHNIQUE transmis par le candidat, et traitant notamment des points suivants : - Prise en compte des enjeux environnementaux dans le mode de fonctionnement de l’entreprise : quelle démarche environnementale ? Respect ou non d’une norme qualité environnementale du process (14001 ou autre) ? Modalités de transport des équipes du candidat ?
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Bourg-la-Reine
Organisation qui traite les offres: Commune de Bourg-la-Reine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d’enregistrement: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Ville: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achats
Téléphone: +33 179714262
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Bd de L'Hautil BP30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c02493d-e9c3-4d0f-b98d-46316559afc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/12/2025 14:11:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798757-2025
Numéro de publication au JO S: 232/2025
Date de publication: 02/12/2025
