1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de BOURG EN BRESSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique - Acquisition de véhicules et engins neufs et d'occasion pour les services municipaux de la ville de Bourg-en-Bresse
Description: Le système d'acquisition dynamique (SAD) est une technique d'achat qui permet de présélectionner des opérateurs économiques en vue de mises en concurrence ultérieures dans le cadre des marchés dits spécifiques. Dans un premier temps, les opérateurs économiques soumettent leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils veulent participer à la consultation pour le 1er marché spécifique. Néanmoins, tout opérateur économique peut demander à intégrer le SAD tout au long de sa période de validité, soit jusqu'au 11/09/2028. À ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement amenés à présenter les éléments de candidatures afin d'intégrer le SAD. Les éléments techniques et financiers des offres (nature du véhicule, puissance, motorisation, prix etc.) seront précisés ultérieurement lors de la passation des marchés spécifiques. Les candidats qui satisfont aux critères de sélection sont admis dans le système. Dans un second temps, lorsqu'un besoin est identifié, l'acheteur lance une consultation sur une catégorie donnée et tous les candidats agréés dans cette catégorie sont invités à présenter une offre en vue de la conclusion d'un marché spécifique. La consultation pour le 1er marché spécifique interviendra au plus tôt le 14/10/2024 et la consultation pour le dernier marché spécifique interviendra au plus tard le 11/09/2028. Pour plus de détails voir le règlement de consultation.
Identifiant de la procédure: 15ff7e25-135e-431e-bc1e-caddc0c7f33b
Identifiant interne: SAD-Véhicules-2024
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 630 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules particuliers ou de transport de personnes
Description: Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 80 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: Catégorie 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les opérateurs économiques soumettent dans un 1er temps leur candidature en vue d'intégrer le SAD avant le 14/10/2024 12h00 s'ils veulent participer à la consultation pour le 1er marché spécifique. Néanmoins, tout opérateur économique peut demander à intégrer le SAD tout au long de sa période de validité.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules utilitaires de petite taille
Description: Véhicules utilitaires de petite taille (type Berlingo, Partner, Kangoo, ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 100 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres: Ville de BOURG EN BRESSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Véhicules utilitaires de grande taille
Description: Véhicules utilitaires de grande taille (type Trafic, Master, Jumper ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) < 3.5 tonnes o 2 ou 3 essieux o Estimation : 200 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34136000 Fourgons intégrés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui traite les offres: Ville de BOURG EN BRESSE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Véhicules industriel avec équipements
Description: Véhicules industriel avec équipements (type renault D nacelle, Daily 6t5 polybenne ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Poids total autorisé en charge (PTAC) > 3.5 tonnes o 2 ou 3 essieux o Estimation : 500 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Balayeuse de voirie
Description: Balayeuse de voirie (type CLEANGO, CITYCAT, RAVO R5 ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Volume supérieur à 2,5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 500 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144431 Balayeuses aspiratrices
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de BOURG EN BRESSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Matériel d'entretien d'espace vert
Description: Matériel d'entretien d'espace vert (Tondeuse autoportée, Tondeuse tracté, souffleur , ) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion. o Volume supérieur à 2,5 tonnes o 2 essieux o Estimation : 150 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16311100 Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Golfette électrique
Description: Golfette électrique, neufs ou d'occasion. o 2 essieux o Estimation : 20 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Minipelle
Description: MINIPELLE, neufs ou d'occasion. o 2 essieux o Estimation : 80 000 Euros HT sur la durée totale du système
Identifiant interne: catégorie 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestation objet du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Niveau minimal de capacité exigé pour intégrer le présent système d'acquisition dynamique : chaque candidat sera un vendeur professionnel en capacité de fournir au minimum l'ensemble des prestations définies dans le cahier des clauses particulières pour la ou les catégories pour lesquelles il soumissionne. La preuve de la capacité professionnelle de l'entreprise à exécuter les prestations peut être apportée par tout moyen, notamment par une liste des principales références acquises au cours des trois dernières années pour des prestations de même nature que celles faisant l'objet du présent SAD et notamment auprès de collectivités territoriales, avec indication du montant des prestations, leurs dates, les coordonnées complètes des acheteurs.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les offres des marchés spécifiques seront analysées selon les critères suivants qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner : - Prix des prestations = pondération de 40 à 60 % - Valeur technique = pondération de 35 à 50 % - Performances en matière de protection de l'environnement = pondération de 0 à 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/09/2028 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de BOURG EN BRESSE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de BOURG EN BRESSE
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Département: 01
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Bourg en bresse
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04ff24ce-9b5b-4bd7-9617-ccb099f7ba6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 16:01:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 556032-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024
