1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description: La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant de la procédure: 61cf7f40-1ae7-43d6-85a2-d0e036666498
Avis précédent: 800a612a-0e00-4a88-8612-ad033a81124a-01
Identifiant interne: 24_114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Croix Blanche
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description: La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant interne: 24-114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Croix Blanche
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : - Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 30 000 Euros HT - Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 Euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la production d'une Esquisse globale et d'un AVP global.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 50 % Prix 50 % Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui exécute le paiement: Ville de Bourg-en-Bresse
Organisation qui signe le marché: Ville de Bourg-en-Bresse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 58 280,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIER L-D URBANISME
Offre:
Identifiant de l’offre: ATELIER LD URBANISME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 58 280,50 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-114
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 21513-2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Bourg-en-Bresse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER L-D URBANISME
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 48939824800083
Adresse postale: 1 RUE GEORGES CLEMENCEAU
Ville: BOIS-GUILLAUME
Code postal: 76230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 5ab7ebaf-8bd3-4b42-afe0-ff9cb84f9a7d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2025 10:38:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 394000-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
