1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description: La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant de la procédure: 61cf7f40-1ae7-43d6-85a2-d0e036666498
Identifiant interne: 24_114
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Croix Blanche
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description: La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant interne: 24-114
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Croix Blanche
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : - Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 30 000 Euros HT - Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 Euros HT
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la production d'une Esquisse globale et d'un AVP global.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement: 21010053300012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01012
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474457248
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: 69
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 800a612a-0e00-4a88-8612-ad033a81124a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:24:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 78339-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
