1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Description: Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain
Identifiant de la procédure: 7aebcf30-fe4f-4824-af35-3c378f952493
Avis précédent: 243fa7e5-a4e1-49ba-bece-b988b449ff54-02
Identifiant interne: 25012AO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Prestations réalisées sur l'ensemble du département de l'Ain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de raccordement d’abonnés FTTH sur la zone d’initiative publique du territoire du Département de l’Ain
Description: Travaux de raccordement d’abonnés FTTH sur la zone d’initiative publique du territoire du Département de l’Ain
Identifiant interne: 25012AO0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu, avec un minimum de 52 000 euros HT et avec un montant maximum de 32 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA (Médiation)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 898 514,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Gpt SPIE CITYNETWORKS_SANTERNES CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Chef de file du soumissionnaire: SPIE CITYNETWORKS (Mandataire du groupement)
Nom officiel: SANTERNES CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Offre:
Identifiant de l’offre: Gpt SPIE CITYNETWORKS_SANTERNE CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 898 514,17 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25012AO0
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 632759-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal d'Energie et e-communication de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 25010021100011
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474455121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS (Mandataire du groupement)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43408539500508
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69693
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA (Médiation)
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426992833
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SANTERNES CENTRE EST TELECOMMUNICATIONS (Axians)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42016739700066
Ville: LA TALAUDIERE
Code postal: 42353
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 540a0ec2-d9f8-4b1f-8efb-8beb0499bb73 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 17:35:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 9109-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
