1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours SUD GESSIEN à FARGES - Phase Esquisse
Description: Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours SUD GESSIEN à FARGES - Phase Esquisse
Identifiant de la procédure: 544d426c-9eea-4e8f-b479-32a2e4197bf1
Identifiant interne: 2025MOE022
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours SUD GESSIEN à FARGES - Phase Esquisse
Description: Concours de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction du centre d'incendie et de secours SUD GESSIEN à FARGES - Phase Esquisse
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/04/2026
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du traitement architectural
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation et qualité de réponse au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'approche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité avec l'enveloppe financière et calendrier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de Secours
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 264 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 264 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELERS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de DELERS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 264 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S00011
Date de conclusion du marché/concession: 22/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Service Départemental d'Incendie et de Secours
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro d’enregistrement: 28011200400039
Adresse postale: 200 avenue du Capitaine Dhonne
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 437621500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELERS ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 433755923
Ville: BOURG-EN-BRESSE
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: e9136d5b-689c-4e56-81e0-f02e27c258d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 10:14:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 678710-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
