1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMCODA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les ascenseurs et services associés
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les ascenseurs et services associés comprenant le conseil, l'amélioration et la programmation de travaux de modernisation et remplacement ainsi que le suivi d'exploitation sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la SEMCODA. L'accord-cadre sera exécuté selon une DPGF pour les missions de la partie 1 et par l'émission de bons de commande pour les missions de la partie 2, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les valeur estimée concerne le montant maximum de la partie 2 (missions sur bons de commande) et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: cacb2858-eabd-499b-a709-a9b21e951686
Identifiant interne: 2025_15_0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine immobilier de la Semcoda
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les ascenseurs et services associés
Description: Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour les ascenseurs et services associés comprenant le conseil, l'amélioration et la programmation de travaux de modernisation et remplacement ainsi que le suivi d'exploitation sur l'ensemble du patrimoine immobilier de la SEMCODA. L'accord-cadre sera exécuté selon une DPGF pour les missions de la partie 1 et par l'émission de bons de commande pour les missions de la partie 2, dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les valeur estimée concerne le montant maximum de la partie 2 (missions sur bons de commande) et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1666157
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Partie 1 = Mission n°6 - Rédaction des pièces du Dce + analyse des offres (uniquement la première année) Une Prestation Supplémentaire Eventuelle n°1 conditionnera la rédaction de l'ensemble des pièces administratives (Ccap, Rc). - Partie 2 = Mission n°8 - Rédaction d'un dossier de consultation des entreprises pour des travaux de modernisation ou remplacement d'un ascenseur Une Prestation Supplémentaire Eventuelle n°2 conditionnera la rédaction de l'ensemble des pièces administratives (Ccap, Rc)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine immobilier de la Semcoda
Ville: Bourg-en-bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Se reporter aux documents de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bourg En Bresse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1995D345-E464-AEB6-44B216DEFDA6DF98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEMCODA
Numéro d’enregistrement: 53473
Adresse postale: 50 rue du pavillon Cs 91007
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: PERRET Bernard
Téléphone: 0474224066
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement: 1995D38B-9EF3-33B4-04EB426D9C95CE06
Adresse postale: 32, avenue Alsace Lorraine
Ville: Bourg En Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0426377300
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 244b00f1-dc3a-476e-b926-50b7e0ea02de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 12:21:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 396949-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
