1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants et énergies pour véhicules à moteur pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Description: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article L 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases, une phase d'examen des candidatures et une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant).
Identifiant de la procédure: 1aa54ef8-57c2-455b-bfac-558856febcaa
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Plusieurs agences de la Régie desTransports de l'Ain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburant additivé en vrac
Description: Le lot 1 concerne la " Fourniture de carburant additivé en vrac " à destination des réservoirs fixes des agences de la RDTA pour l'approvisionnement des véhicules dédiés au transport de personne.
Identifiant interne: 2025-13-PN-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison devra être effectuée sur les différentes agences de la Régie des Transports de l'Ain définis dans les pièces de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K-Bis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Fiche tiers à compléter par le candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références des prestations/fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 70%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30 % et décomposé en 4 sous-critères suivants : sous-critère 1 :Méthodologie mise en oeuvre en matière d'approvisionnement, de livraison, de dépotage 15 % sous-critère 2 : Garantie d'un stock suffisant pour répondre aux besoins 5% sous-critère 3 : Gestion des situations dégradées 5% sous-critère 4 :Démarches RSE dans le cadre de l'accord-cadre 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois pour chaque période. La durée d'exécution commence à courir à partir de la date de début prévue, le 1er octobre 2025, si la notification d'attribution est antérieure. L'accord cadre est décomposé en 3 lots pour un montant global maximum toutes périodes de reconduction confondues de 17 961 000 euros HT. Le prix du carburant est un prix unitaire au m³ appliqué aux quantités réellement livrées. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables sauf pour les cartes accréditives à prix unitaire ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RDTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburant paraffinique de synthèse en vrac
Description: Le présent accord-cadre concerne le lot 2 " Fourniture de carburant paraffinique de synthèse en vrac " à destination des réservoirs fixes des agences de la RDTA pour l'approvisionnement des véhicules dédiés au transport de personne.
Identifiant interne: 2025-13-PN-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison devra être effectuée sur les différentes agences de la Régie des Transports de l'Ain définis dans les pièces de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K-Bis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Fiche tiers à compléter par le candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références des prestations/fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 30 % et décomposé en 4 sous-critères suivants : sous-critère 1 :Méthodologie mise en oeuvre en matière d'approvisionnement, de livraison, de dépotage 15 % sous-critère 2 : Garantie d'un stock suffisant pour répondre aux besoins 5% sous-critère 3 : Gestion des situations dégradées 5% sous-critère 4 :Démarches RSE dans le cadre de l'accord-cadre 5%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois pour chaque période. La durée d'exécution commence à courir à partir de la date de début prévue, le 1er octobre 2025, si la notification d'attribution est antérieure. L'accord cadre est décomposé en 3 lots pour un montant global maximum toutes périodes de reconduction confondues de 17 961 000 euros HT. Le prix du carburant est un prix unitaire au m³ appliqué aux quantités réellement livrées. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables sauf pour les cartes accréditives à prix unitaire ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RDTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburants et d'énergies par cartes accréditives
Description: Le présent accord-cadre concerne le lot 3 " Fourniture de carburants et d'énergies par cartes accréditives " pour l'ensemble du parc de la RDTA composé de 300 véhicules légers pour 5.5 millions de Kms et 340 Autocars et Autobus pour 9.5 millions de Kms.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg en Bresse
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: La livraison devra être effectuée sur les différentes agences de la Régie des Transports de l'Ain définis dans les pièces de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Extrait K-Bis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Fiche tiers à compléter par le candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste de références des prestations/fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 30% et décomposé en 4 sous-critères suivants : Sous-critère 1 : répartition des stations-services proposées 10 %, Sous-critère 2 : gestions des cartes 10 %, sous critère 3 : suivi de compte, outils, gestion et facturation 5%, sous-critère 4 : démarches RSE dans le cadre de l'accord-cadre 5%.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" et pondéré à 70%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et reconductible tacitement deux fois pour une durée de 12 mois pour chaque période. La durée d'exécution commence à courir à partir de la date de début prévue, le 1er octobre 2025, si la notification d'attribution est antérieure. L'accord cadre est décomposé en 3 lots pour un montant global maximum toutes périodes de reconduction confondues de 17 961 000 euros HT. Le prix du carburant est un prix unitaire au m³ appliqué aux quantités réellement livrées. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables sauf pour les cartes accréditives à prix unitaire ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: RDTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: R.D.T. AIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 763339949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RDTA
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1 rue François Arago
Ville: Bourg en Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474220177
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0f1ec02b-69d8-4a2a-a76c-92d26fd5c79f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 16:01:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340943-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
