5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712500 Services de pont-bascule
Nomenclature complémentaire (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: 4 sites d'ORGANOM (La Tienne, La Boisse, Vaux, Crocu)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 578 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 307309-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.1 Moyens humains dédiés et organisation proposée / gestion de la maintenance curative du pesage et du logiciel et des interactions entre les deux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.2 Matériel dédié (petit matériel d’intervention / charges étalon / véhicules / engins, préciser si location ou achat)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.3 - Caractéristiques des matériels proposés (pont-bascule, chaîne de mesure et équipements annexes)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.4 - Méthodologie pour la mise en place de nouveaux équipements et du logiciel (TF 1 / TO 1 à TO 7) : méthodologie globale, mesures prises pour minimiser le temps d’indisponibilité du pesage sur les sites, engagement sur un temps d’indisponibilité moindre, sécurité…
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.5 - Contenu des prestations de vérification et de la maintenance préventive du pesage et du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.6 - Contenu des prestations de maintenance curative du pesage et du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.7 - Caractéristiques du logiciel : architecture envisagée et mode de gestion des licences
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.8 - Caractéristiques du logiciel : la sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.9 - Fonctionnalités du logiciel, y compris les statistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 1.10 - Possibilités d’interactions du logiciel avec les équipements extérieurs ou logiciels sur le pôle de La Tienne
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur les garanties : 3.1 - Garantie sur les ensembles par site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur les garanties : 3.2 - Garanties sur les capteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur les garanties : 3.3 - Garanties des ponts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
