1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Description: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Identifiant de la procédure: 23a308ca-9d7a-420e-a07c-c4a90ba860ae
Identifiant interne: PPP2CP-15/6073/0072026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712500 Services de pont-bascule
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site est optionnelle, celle-ci sera organisée le mercredi 20 mai 2026 à 10h00. La visite se déroulera dans l'ordre suivant : - La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE) ; - Vaux (RD 1083 01330 LE PLANTAY) ; - La Tienne (216, chemin de la Serpoyère VIRIAT - CS 60127 01004 BOURG-EN-BRESSE) ; - Crocu (2005, route de Crocu 01560 SAINT-TRIVIERS-DE-COURTES). La visite commencera à 10h00 sur le site de La Boisse. Elle se terminera vers 16h00 sur le site de Crocu. L'inscription devra être formalisée par mail à l'adresse suivante : a.trouillot@organom.fr Une séance de négociation sera effectuée le mardi 23 juin 2026 au siège d'ORGANOM (Pôle de La Tienne à VIRIAT). Les sous-critères de la valeur technique (/55) sont : 1.1 Moyens humains dédiés et organisation proposée / gestion de la maintenance curative du pesage et du logiciel et des interactions entre les deux (/5) 1.2 Matériel dédié (petit matériel d’intervention / charges étalon / véhicules / engins, préciser si location ou achat) (/3) 1.3 Caractéristiques des matériels proposés (pont-bascule, chaîne de mesure et équipements annexes) (/10) 1.4 Méthodologie pour la mise en place de nouveaux équipements et du logiciel (TF 1 / TO 1 à TO 7) : méthodologie globale, mesures prises pour minimiser le temps d’indisponibilité du pesage sur les sites, engagement sur un temps d’indisponibilité moindre, sécurité… (/9) 1.5 Contenu des prestations de vérification et de la maintenance préventive du pesage et du logiciel (/4) 1.6 Contenu des prestations de maintenance curative du pesage et du logiciel (/4) 1.7 Caractéristiques du logiciel : architecture envisagée et mode de gestion des licences (/3) 1.8 Caractéristiques du logiciel : la sécurité (/3) 1.9 Fonctionnalités du logiciel, y compris les statistiques (/12) 1.10 Possibilités d’interactions du logiciel avec les équipements extérieurs ou logiciels sur le pôle de La Tienne (/2) Les sous-critères du critère environnemental sur les garanties (/10) sont : 3.1 Garantie sur les ensembles par site (/4) 3.2 Garanties sur les capteurs (/3) 3.3 Garanties des ponts (/3)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Description: Fourniture, maintenance et vérification de ponts-bascules, de leurs équipements et d'un logiciel de pesage
Identifiant interne: 0072026_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712500 Services de pont-bascule
Nomenclature complémentaire (cpv): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle, 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. Le marché comporte des tranches optionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: 4 sites d'ORGANOM (La Tienne, La Boisse, Vaux, Crocu)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/09/2026
Date de fin de durée: 13/09/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 410 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental sur les garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474451470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7d5a9fc-e632-48c2-b84a-34a78f568e0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 15:27:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 307309-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
