1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles environnementaux
Description: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 4 mai 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 4 mai 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 3 mai 2027. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La valeur technique du lot 1 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment le détail des normes respectées pour les études IBG : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : notamment le nombre de préleveurs automatiques : 15% La valeur technique des lots 2 et 3 (35%) est décomposée comme suit : - Sécurité des intervenants (formation, procédure, équipements de protection) : 5% - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 15% La valeur technique des lots 4 et 5 (35%) est décomposée comme suit : - Méthode de prélèvement et d'analyse, procédure : notamment pour le lot 4, pour chacun des composés : 15% - Matériel à disposition, contrôle matériel, organisation et moyens humains : 20%
Identifiant de la procédure: 58595cce-b8c3-4821-8009-1014790fdb61
Identifiant interne: PPP2CP-9/6045/0022026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Prélèvements et analyses des effluents aqueux.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons aqueux (et, dans une moindre mesure, solides) dans le respect des prescriptions réglementaires et normatives, et la transmission des résultats d’analyse.
Identifiant interne: n°1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction, 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Balan
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de La Boisse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site du CROCU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 1 est de 165 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 1 est de 345 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Agrément de l'autorité de sûreté nucléaire (uniquement pour l'analyse radiologique par spectrométrie gamma)
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Accréditation pour le comptage de fibre d'amiante
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Agrément du ministère chargé de l'environnement ou accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis de la gestion des flaconnages (réutilisation, recyclage, gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Mesure de la qualité de l’air et étude de l’état des odeurs dans l’environnement
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de mesure et étude de gaz et d’odeurs dans l’environnement du site et chez les riverains, dans le but de s’assurer de la conformité réglementaire des installations.
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 2 est de 23 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 2 est de 55 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Attestation de l'accréditation du laboratoire procédant aux mesures de concentration d'odeurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Prélèvements et analyses du biogaz, des fumées et des poussières.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des prélèvements et analyses des échantillons gazeux et de poussières sur nos 3 sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site du CROCU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 3 est de 6 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 3 est de 18 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Agrément du ministère chargé de l'environnement ou accréditation du Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport des personnes et des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Mesures et cartographie des émissions diffuses sur l’ISDnD.
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de mesures d’émissions diffuses de méthane (CH4) et hydrogène sulfuré (H2S) sur les couvertures des ISDnD fermés sur l’ensemble des sites, telle que prévue dans l’arrêté ministériel du 15/02/2016.
Identifiant interne: n°4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 90711300 Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site du CROCU
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 4 est de 4 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 4 est de 10 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Mesures de bruit dans l’environnement
Description: Le présent marché porte sur la réalisation des mesures acoustiques sur nos quatre (4) sites, conformément à la réglementation des ICPE.
Identifiant interne: n°5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale, 38434300 Matériel de mesure du bruit, 90742100 Services de lutte contre le bruit
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 Viriat
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Pôle de La Tienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RD 1083
Ville: LE PLANTAY
Code postal: 01330
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de Vaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2005, route de Crocu
Ville: SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
Code postal: 01560
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Site du CROCU
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Balan
Ville: LA BOISSE
Code postal: 01120
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: ORGANOM - Quai de La Boisse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans) concernant le lot 5 est de 4 000 € HT. Le montant maximum pour la durée maximale de l'accord-cadre (4ans) concernant le lot 5 est de 14 000 € HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). * Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. * Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). * Copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : démarches et actions mises en œuvre pour réduire les impacts environnementaux notamment vis-à-vis du transport
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474451470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 79da3482-d0f2-49a0-b26a-9afab8b6f608 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 10:53:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 115743-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
