A proximité de Bourg-en-Bresse 01004 Ain
Acheteur : ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
CS 60127 VIRIAT
01004 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tel : 0474451470
Secteurs d'activité
Études techniques.

AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/01/2025
JOUE - 19668-2025
19668-2025 - Résultats
France – Études techniques – AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Adresse électroniqueorganom@organom.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne
DescriptionAMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne
Identifiant de la procédurecc884e2f-c902-4c56-a8b1-a56b2530d227
Avis précédent: a6683022-e5c7-4259-88c6-788b6cbd37b5-01
Identifiant interne0082024
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA277 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne
Description: AMO pour l'élaboration de l'avant-projet et des dossiers administratifs du projet d'extension des activités de stockage du pôle de valorisation de la Tienne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/01/2025
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA277 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 Moyens humains mis en oeuvre (organisation, effectifs dédiés aux missions, références, CV et expertises des intervenants et du chef de projet).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 Méthodologie de travail et cohérence du planning.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25

Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 Optimisation de la date engageante de dépôt des dossiers réglementaires complets (dépôt DDAE avant le 27/10/2025).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui signe le marchéORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis271 100,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNEODYME
Offre
Identifiant de l’offreOFFRE NEODYME
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre271 100,00 EUR
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202400800
Date à laquelle le lauréat a été choisi26/11/2024
Date de conclusion du marché08/01/2025
Organisation qui signe le marchéORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ORGANOM, syndicat de traitement et de valorisation des déchets ménagers
Numéro d’enregistrement: 25010236500054
Adresse postale: 216, chemin de la Serpoyère CS 60127 VIRIAT 
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code postal: 01004
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: organom@organom.fr
Téléphone: 0474451470
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEODYME
Numéro d’enregistrement: 47872093100052
Adresse postale: 6 rue de la Douzillère  
Ville: JOUE LES TOURS
Code postal: 37300
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@neodyme.fr
Téléphone: +33247751887
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 13001003601385
Adresse postale: Immeuble Le Saxe 119, avenue Maréchal de Saxe  
Ville: LYON CEDEX 3
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472847859
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin  
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 773d4fba-539d-4160-9e9d-511df9b23cff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:51:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 19668-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025